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Les condamnations sont tombées à l’encontre de Joël Mongin

Le gérant de la société STTP OI devait s’expliquer ce jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre mais c’est en son absence que le tribunal a rendu compte des faits reprochés à Joël Mongin. En 2017, les engins de la société de BTP de Joël Mongin investissent un terrain situé chemin Badamier à Saint-Pierre. […]

Ecrit par Prisca Bigot - Ludovic Grondin – le jeudi 12 décembre 2019 à 14H05

Le gérant de la société STTP OI devait s’expliquer ce jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre mais c’est en son absence que le tribunal a rendu compte des faits reprochés à Joël Mongin.

En 2017, les engins de la société de BTP de Joël Mongin investissent un terrain situé chemin Badamier à Saint-Pierre. Quelques semaines après l’entame du chantier d’exploitation du sous-sol, une équipe d’agents de la DEAL passe sur les lieux. 

La liste des griefs est longue ([voir notre précédent article]urlblank:https://www.zinfos974.com/Joel-Mongin-devant-la-justice-pour-l-exploitation-sans-autorisation-d-une-carriere_a147208.html ) après cette inspection des agents de l’Etat. 

Le tribunal de Saint-Pierre en a dévoilé un peu plus ce matin sur les chiffres de l’exploitation non autorisée. 7000 m2 d’excavation et plus de 6800 tonnes de matériaux de type andains devaient être dégagés du site dans le cadre du protocole andains pour la NRL.

Dans ses réquisitions, la vice procureure Simona Pavel a pointé un « dossier révélateur des détournements des règles pour justement nourrir en roches le chantier de la NRL », avec « des terres éventrées » avec pour objectif « les seuls intérêts financiers ».

« Il se croit certainement au-dessus de la société »

De plus, il n’a pas régularisé sa situation alors qu’il en avait la possibilité. « Il n’a rien voulu entendre, pris par des intérêts bien plus grands. Il se croit certainement au-dessus de la société. Mais on peut arrêter ces actions par le biais de la DEAL et du parquet », a-t-elle poursuivi sa démonstration pour illustrer l’intérêt d’une action publique vigilante et coordonnée sur ces questions environnementales, « pour les générations futures ».

Selon les chiffres du parquet, la société de Joël Mongin a touché 124.000 euros de la part de la GTOI pour les roches livrées.

Les réquisitions sont tombées peu après 13H : 40.000 euros d’amende contre la société, 10.000 euros à l’encontre du gérant lui-même, une remise en état des lieux et une interdiction d’exercer des activités en lien avec l’infraction pendant 5 ans.

Quelques minutes de délibérations ont suffi pour figer la condamnation retenue. Les condamnations sont en deçà des réquisitions. Aussi bien la personne physique que morale est reconnue coupable. La STTP OI est finalement condamnée à payer 20.000 euros d’amende, Joël Mongin  à 5000 euros. A également été notifiée l’obligation de remise en l’état sous 6 mois, sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard.

 

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