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Le tribunal suspend les autorisations des restaurants de l’Hermitage

Par six ordonnances rendues aujourd'hui, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu les arrêtés pris en juillet et août 2017 par le maire de Saint-Paul en vue de régulariser la situation de six établissements commerciaux implantés sur le site de la plage de l’Hermitage. Ces bar-restaurants ne disposaient pas, depuis de nombreuses années, d’un titre les autorisant à occuper le domaine public.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 16 mars 2018 à 14H07

Le juge des référés a constaté, au vu de la situation créée par ces occupations, notamment la nature des constructions et leur implantation inappropriée proche du rivage, que la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public ne répondait à aucune nécessité ni urgence au regard de l’intérêt général, et qu’au contraire, leur maintien était de nature à porter une atteinte grave et immédiate à un intérêt public.

La condition de l’urgence à suspendre étant ainsi remplie, le juge a relevé que la délivrance des autorisations n’a fait l’objet d’aucune procédure de sélection, en méconnaissance des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

Ainsi, il a estimé qu’une telle circonstance est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des autorisations contestées. Le juge administratif a alors ordonné la suspension de leur exécution dans l’attente que le tribunal administratif, saisi des recours au fond, se prononce sur les demandes d’annulation.

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