Le tribunal administratif confirme l'amende de 170.000 euros pour Royal Bourbon

Dans une décision en date du 3 décembre, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté la demande du groupe agroalimentaire Royal Bourbon d'annuler l'amende de170.000 euros infligée pour des retards excessifs dans le règlement de factures.

Sur plus de 5.000 factures analysées « émanant de fournisseurs d'emballages, de produits agricoles, de produits locaux de fruits et de fruits semi-transformés », pas moins de 2.814 ont été réglées par la société Royal Bourbon Industries « au-delà des délais de paiement prévus », selon une enquête menée par les services de la DEETS (Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) en 2021.

Dans sa décision en date du 3 décembre dernier, le tribunal administratif de Saint-Denis retrace les éléments d'information ayant conduit la DEETS à infliger le 26 avril 2022 une amende de 170.000 euros à Royal Bourbon pour avoir, selon les services de l’État, abusivement retardé le paiement de factures pour se constituer un avantage de trésorerie.

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Pour ces 2.814 factures payées au-delà du délai imposé, l'administration évoque un « retard moyen s'établissant à 72,06 jours » et un « montant total des achats réglés en retard sur cet échantillon s'élevant à la somme de 6.187.958 euros ».

C'est cette base de plus de six millions d'euros qui a servi au calcul de l'amende que le groupe agroalimentaire basé à Bras-Panon a par ailleurs déjà réglé.

«  La société Royal Bourbon Industries fait valoir qu'elle présente des difficultés financières importantes pour l'ensemble de la période 2017-2019 - qui se sont notamment aggravées par la rétention de trésorerie réalisée par ses clients à son détriment - sa croissance et ses résultats étant faibles voire négatifs, sa capacité d'autofinancement très insuffisante et la structure de sa dette inadaptée », relève la décision du tribunal administratif, sans toutefois considérer l'argument comme pertinent.

Contacté sur la décision d'interjeter ou non appel, Daniel Moreau, le président de Royal Bourbon, indique s'accorder un délai de réflexion avec ses conseils.