Royal Bourbon demande la réduction de son amende de 170.000 euros

En novembre 2021, faisant suite à un contrôle de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les activités du groupe, le ministère de l’Économie inflige à Royal Bourbon Industries une amende de 179.000 euros, qui sera ramenée à 170.000 euros (plus 10.000 euros de frais) en juin 2022.

Ce mardi 19 novembre au tribunal administratif de Saint-Denis, l'entreprise assignait la DGCCRF et le ministère de l’Économie afin d'obtenir une réduction de l'amende, qu'elle juge « disproportionnée car la gravité des manquements n'est pas établie ». Les services de l’État n'étaient pas représentés dans la salle d'audience, pas plus du reste que Royal Bourbon Industries.

L'entreprise d'agroalimentaire basée à Bras-Panon soutient que « le principe de contradiction a été méconnu » dans ce dossier, assurant n'avoir pu transmettre, faute d'information, tous les éléments financiers pour se défendre au moment de l'enquête de la Direction générale de la concurrence.

Dans les faits, il est reproché à la société d'avoir accumulé d'importants retards dans ses facturations, une pratique courante favorisant la rétention de trésorerie. « L'amende représente 14,12% de l'avantage de trésorerie cumulé », a indiqué le rapporteur public, tandis que Royal Bourbon avance que de nombreux retards de trésorerie étaient liés aux propres retards de ses fournisseurs.

« C’était la sortie des Gilets jaunes »

Pour le rapporteur public, l'absence d'éléments intentionnels n'enlève rien à la réalité des ratios constatés lors de l'enquête, entre 52% et 87% de factures en retard selon les secteurs d'activité. Il ajoute que le groupe ne peut arguer des retards de paiement qu'il subit pour se prévaloir de ses propres manquements. La DGCCRF a notamment pointé les étalements de paiements pratiqués avec Austral Sourcing, une filiale de Royal Bourbon.

« Austral Sourcing est une société du groupe, à la fois un client et un fournisseur », fait valoir Daniel Moreau, le président de RBI, joint par Zinfos974, en estimant qu'il est logique que des arrangements puissent intervenir sur la facturation entre entreprises partenaires.

Selon lui, la société n'a jamais tenté d'accumuler de la trésorerie, mais a simplement subi une conjecture économique difficile.

« C’était la sortie des Gilets jaunes, avec une situation compliquée et un niveau d’activité très dégradé. Il y a un dispositif d’État où on étudie les sociétés qui ont une certaine fragilité et on avait été identifié comme telle. Et de l’autre côté, il y a des gens qui vous disent qu’il faut payer une grosse amende, que vous avez gardé de la trésorerie pour pouvoir taper sur la tête des gens. Quelle cohérence dans tout cela ? », interroge Daniel Moreau.

« On a payé l'amende il y a deux ans », précise encore le président de RBI. « L’administration est souveraine, mais s'il y a une procédure contradictoire, il faut quand même que vous puissiez répondre. »

La décision du tribunal administratif sera rendue publique le 3 décembre.