"Insuffisance", "fragilité" : pourquoi le pilotage de l'étang Saint-Paul est dans le viseur de la Chambre régionale des comptes

Créé en 2023 pour piloter la réserve naturelle nationale de l’étang de Saint-Paul, le groupement d’intérêt public (GIP) fait déjà l’objet de critiques sévères de la Chambre régionale des comptes. Gouvernance peu mobilisée, pilotage stratégique insuffisant et fragilité juridique : un outil récent que la CRC juge encore mal armé face aux enjeux à venir.

Créé en 2023 pour assurer la gestion de la réserve naturelle nationale de l’étang de Saint-Paul, le groupement d’intérêt public (GIP) devait renforcer la gouvernance d’un site environnemental majeur. Deux ans plus tard, la Chambre régionale des comptes (CRC) dresse un constat sévère sur un fonctionnement institutionnel encore insuffisamment structuré.

Une assemblée générale en retrait du pilotage stratégique

La CRC relève d’abord la faiblesse du rôle joué par l’assemblée générale, pourtant chargée de définir les orientations stratégiques. En 2024, une seule assemblée générale s’est tenue. « L’assemblée générale ne s’est pas réunie avec une fréquence suffisante pour assurer pleinement son rôle stratégique », observe la chambre. Les débats d’orientation budgétaire pour les exercices 2024 et 2025 sont jugés inexistants, alors même que le plan de gestion compte 230 actions.

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Les documents budgétaires ne permettent pas, selon la CRC, « d’apprécier la cohérence entre les objectifs poursuivis et les moyens mobilisés ». Cette absence de lisibilité limite la capacité des membres à piloter effectivement l’action du groupement.

Une organisation encore juridiquement vulnérable

La chambre pointe également une fragilité juridique liée à la vacance de la direction. Le décès du directeur en décembre 2024, puis le départ anticipé du directeur intérimaire, ont conduit à une période sans ordonnateur clairement désigné. La convention constitutive du GIP ne prévoit aucune procédure d’intérim, exposant la structure à une situation « juridiquement fragile ».

Dans sa réponse, le GIP rappelle être « une entité relativement jeune » et reconnaît une phase de structuration administrative encore inachevée. Il souligne la complexité des démarches à mener et insiste sur « le professionnalisme de l’équipe administrative », qui aurait permis d’assurer la continuité du service malgré l’absence de direction.

Renforcement "rapide"

Pour autant, la CRC observe une concentration excessive des responsabilités autour de la direction et une implication inégale des membres dans les instances de gouvernance. Un constat d’autant plus sensible que ces mêmes collectivités portent des politiques d’aménagement, de gestion de l’eau ou de développement urbain ayant un impact direct sur la réserve.

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Sans remettre en cause le principe du GIP, la Chambre régionale des comptes appelle à un renforcement rapide de la gouvernance et à une clarification des règles de fonctionnement. Des recommandations qui conditionnent, selon elle, la capacité du groupement à faire face aux autres enjeux majeurs identifiés dans le rapport : pression urbaine croissante, qualité de l’eau, risques financiers et cohérence entre protection environnementale et politiques publiques.