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Foyer de Terre-Rouge: Les arguments du procès en appel à venir
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Dans l’affaire du procès pour discrimination à l’embauche au sein du Foyer de Terre-Rouge, les quatre protagonistes ont fait appel de leur jugement. Leurs avocats ont fait le point sur les motivations de cette démarche et exposé leur argumentation.
Ecrit par zinfos974 – le jeudi 16 juin 2016 à 12H36

Le Tribunal correctionnel de Saint-Pierre a rendu son jugement le 2 juin dernier. [Les juges ont condamné Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy à des peines d’inéligibilité.]urlblank:http://www.zinfos974.com/Une-reponse-penale-exemplaire-derriere-les-peines-d-ineligibilite_a101808.html Raymond Soucramanien a également été condamné. Peu après le jugement, ils ont tous fait savoir leur volonté de faire appel de cette décision.
Maître Frédéric Hoarau, avocat de Jean-Jacques Vlody :
"Nous allons conserver les mêmes arguments qu’en première instance. On accuse mon client d’être complice de l’auteur des faits mais qui est l’auteur ? Qu’a-t-il fait ? Cette question n’a pas eu de réponse pendant l’instruction, ni pendant le jugement.
À quel titre Nassimah Dindar a-t-elle été convoquée : en tant que Présidente ? En tant que représentante du Conseil Général ? En tant que personne ? Est-ce sa seule responsabilité qui est impliquée ou celle de tous les élus du Conseil Général ?
Toutes ces questions sont restées en suspens. C’est un jugement à la Ponce Pilate, un jugement politique. La cour a obligation de répondre à cette question sans quoi le jugement est taché de nullité".
"Nous allons conserver les mêmes arguments qu’en première instance. On accuse mon client d’être complice de l’auteur des faits mais qui est l’auteur ? Qu’a-t-il fait ? Cette question n’a pas eu de réponse pendant l’instruction, ni pendant le jugement.
À quel titre Nassimah Dindar a-t-elle été convoquée : en tant que Présidente ? En tant que représentante du Conseil Général ? En tant que personne ? Est-ce sa seule responsabilité qui est impliquée ou celle de tous les élus du Conseil Général ?
Toutes ces questions sont restées en suspens. C’est un jugement à la Ponce Pilate, un jugement politique. La cour a obligation de répondre à cette question sans quoi le jugement est taché de nullité".
Maître Normane Omarjee, avocat de Bachil Valy :
"Nous avons trois raisonnements. Celui des juges d’instruction, qui ont estimé que l’ensemble des embauches était discriminatoire dès le départ.
Le Procureur a lui fait le tri entre les candidatures choisies : les personnes compétentes et incompétentes. C’est ce raisonnement qui a permis la relaxe de Monsieur Bello dans cette affaire.
Pour la défense, ce n’est pas un système discriminatoire. Les juges de première instance ont suivi le Procureur. Mais comment peut-on dénoncer une discrimination en faisant un tri ? C’est injuste : on ne pourrait donc embaucher que nos ennemis ?
Apparemment, en embauchant ses administrés, on est coupable de discrimination à l’embauche.
Aujourd’hui, qui est le Tribunal pour décider de la compétence ou non des personnes embauchées ? C’est l’employeur qui peut décider, et lui seul. Ce dossier ne tient pas."
"Nous avons trois raisonnements. Celui des juges d’instruction, qui ont estimé que l’ensemble des embauches était discriminatoire dès le départ.
Le Procureur a lui fait le tri entre les candidatures choisies : les personnes compétentes et incompétentes. C’est ce raisonnement qui a permis la relaxe de Monsieur Bello dans cette affaire.
Pour la défense, ce n’est pas un système discriminatoire. Les juges de première instance ont suivi le Procureur. Mais comment peut-on dénoncer une discrimination en faisant un tri ? C’est injuste : on ne pourrait donc embaucher que nos ennemis ?
Apparemment, en embauchant ses administrés, on est coupable de discrimination à l’embauche.
Aujourd’hui, qui est le Tribunal pour décider de la compétence ou non des personnes embauchées ? C’est l’employeur qui peut décider, et lui seul. Ce dossier ne tient pas."
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