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Foyer de Terre-Rouge : Le parquet général se pourvoit en cassation

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 9 mars 2017 à 15H38

Alors que la [cour d'Appel a prononcé ce jeudi la relaxe de Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody, Bachil Valy et Michel Soucramanien]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-Relaxe-generale_a111866.html dans l'affaire du foyer de Terre Rouge, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation. Le paquet se positionne donc contre la décision de la cour d'Appel.

"Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Saint Denis de la Réunion  a pris connaissance de la décision rendue ce jour par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Saint-Denis  dans le dossier dit du " foyer de Terre Rouge ". Ne partageant ni l’analyse des faits ni le raisonnement juridique de la Chambre des appels correctionnels, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation", indique le parquet dans un communiqué. 

 

Retrouvez l'affaire au complet ici:

[- Procès du foyer de Terre-Rouge: Relaxe générale]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-Relaxe-generale_a111866.html
- [Procès du foyer de Terre-Rouge: L'armée des avocats espère la relaxe]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-L-armee-des-avocats-espere-la-relaxe_a110389.html
- [Nassimah Dindar: "Ce n’est pas le foutoir au Conseil Départemental!" ]urlblank:http://www.zinfos974.com/www.zinfos974.com/Nassimah-Dindar-Ce-n-est-pas-le-foutoir-au-Conseil-Departemental_a110353.html
- [Terre-Rouge: "Les élus ont été piégés" estime Jean-Jacques Vlody ]urlblank:http://www.zinfos974.com/Terre-Rouge-Les-elus-ont-ete-pieges-estime-Jean-Jacques-Vlody_a110384.html
- [Procès du foyer de Terre-Rouge: Les ténors du barreau métropolitain à la rescousse]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-Les-tenors-du-barreau-metropolitain-a-la-rescousse_a110287.html
- [Début du procès en appel du Foyer Terre-Rouge]urlblank:http://www.zinfos974.com/Debut-du-proces-en-appel-du-Foyer-Terre-Rouge_a110332.html
- [Procès de Terre Rouge: Les élus assurent ne pas avoir eu connaissance de la situation du foyer]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-de-Terre-Rouge-Les-elus-assurent-ne-pas-avoir-eu-connaissance-de-la-situation-du-foyer_a110342.html
- [Foyer de Terre-Rouge : Ce que le procès ne vous dira pas]urlblank:http://www.zinfos974.com/Foyer-de-Terre-Rouge-ce-que-le-proces-ne-vous-dira-pas_a98616.html

 

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