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Fonction publique : le gouvernement prévoit de durcir les règles des arrêts-maladies

Pour maîtriser le coût croissant de l'absentéisme dans la fonction publique, le gouvernement entend aligner les règles de l'assurance-maladie sur celles du secteur privé. Les propositions seront débattues dès lundi à l'Assemblée nationale.

Ecrit par N.P. – le lundi 28 octobre 2024 à 12H14

Le volet “dépenses” du projet de loi de finances (PLF) 2025 est soumis à l’examen de la commission des Finances de l’Assemblée nationale dès ce lundi. Parmi les pistes visant à réduire les coûts, le gouvernement envisage un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts-maladies dans la fonction publique, selon une information obtenue par franceinfo auprès du cabinet du ministère de la Fonction publique.

Pour se rapprocher des pratiques du secteur privé, l’exécutif propose de porter le délai de carence de un à trois jours pour les fonctionnaires, une mesure qui pourrait permettre d’économiser 289 millions d’euros. Dans le secteur privé, cette période sans rémunération avant le versement des indemnités est déjà de trois jours, un alignement que le gouvernement juge nécessaire pour optimiser les dépenses.

Autre mesure envisagée : abaisser l’indemnisation des arrêts-maladies à 90% du salaire, contre 100% actuellement. Le gouvernement espère ainsi réaliser 900 millions d’euros d’économies. Concrètement, un fonctionnaire en congé maladie toucherait 90% de sa rémunération les trois premiers mois (indice et primes inclus), avant de voir cette indemnisation chuter à 50% au-delà, conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, cette réforme n’inclurait pas les congés pour longue maladie, invalidité, maladie grave, accident de service, ou affections liées à la grossesse, qui resteraient soumis aux règles actuelles.

Un absentéisme jugé “insoutenable”

Pour justifier ces mesures, le gouvernement pointe une hausse marquée de l’absentéisme dans la fonction publique, avec un nombre de jours d’absence ayant grimpé de 43 millions en 2014 à 77 millions en 2022. Cette augmentation représenterait un coût de 15 milliards d’euros, considéré comme “insoutenable” par le ministère de la Fonction publique.

L’examen de ce volet “dépenses” s’inscrit dans une volonté d’économiser cinq milliards d’euros dans le budget 2025, avec des mesures qui promettent de susciter de vifs débats à l’Assemblée nationale.