Étang de Saint-Paul : la CRC alerte sur les financements européens du GIP

La CRC alerte sur la fragilité du financement du GIP de l’étang de Saint-Paul, fortement dépendant de fonds européens, et sur le risque financier encouru par l’État et les collectivités en cas d’irrégularités.

La Cour régionale des comptes (CRC) consacre une partie de son rapport d’observations définitives au financement du Groupement d’intérêt public (GIP) de la Réserve naturelle nationale de l’étang de Saint-Paul. Elle y souligne une forte dépendance aux financements publics, notamment européens, et met en garde contre les conséquences financières d’éventuelles irrégularités, susceptibles d’engager la responsabilité de l’État et, par ricochet, celle des collectivités membres.

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Des financements largement dépendants de fonds européens

Selon la CRC, le modèle économique du GIP repose en grande partie sur des subventions, en particulier des fonds européens. Le rapport précise que « les financements européens représentent une part significative des ressources du GIP », ce qui impose une rigueur accrue dans le respect des règles de gestion et de justification des dépenses. La juridiction rappelle que ces financements sont soumis à des exigences strictes en matière de traçabilité, de suivi comptable et de conformité des procédures.

La CRC souligne que certaines insuffisances de gestion, notamment l’absence de comptabilité analytique opérationnelle, « fragilisent la capacité du GIP à justifier l’utilisation des fonds européens ». Une situation qui, selon le rapport, expose la structure à des risques de corrections financières en cas de contrôle.

Un risque de reversement pouvant peser sur les collectivités

Le rapport attire également l’attention sur les conséquences potentielles de ces fragilités. Il rappelle que, en cas d’irrégularités avérées, « l’État, autorité de gestion ou intermédiaire des fonds européens, peut être conduit à reverser les sommes indûment perçues ». La CRC précise que ce reversement peut ensuite « se traduire par une mise à contribution des collectivités membres du GIP », appelées à combler le déficit résultant d’un retrait de subventions.

Dans sa réponse, le GIP reconnaît ce risque et indique que « la mise en place d’une comptabilité analytique constitue une priorité afin de sécuriser les financements européens ». La direction affirme également que « les procédures de suivi financier seront renforcées pour garantir la conformité des dépenses aux exigences des financeurs ». Elle souligne enfin que des échanges sont engagés avec les partenaires institutionnels afin de limiter tout risque de remise en cause des financements.

Pour la CRC, ces éléments soulignent la nécessité d’un pilotage financier renforcé, non seulement pour assurer la pérennité du GIP, mais aussi pour protéger les collectivités publiques membres d’un risque financier indirect lié à la gestion des fonds européens.