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Début du procès en appel du Foyer Terre-Rouge

Le procès en appel de l’affaire du foyer de Terre-Rouge a début ce jeudi 26 janvier. Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy avaient été condamnés en première instance à des peines d’inéligibilité et de prison avec sursis.
Ecrit par zinfos974 – le jeudi 26 janvier 2017 à 10H53

Discrimination à raison des opinions politiques et complicité de discrimination à raison des opinions politiques, voilà les faits reprochés à Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody, Bachil Valy et Raymond Soucramanien. Le procès en appel de l'affaire du foyer de Terre-Rouge a commencé ce jeudi matin. 

Condamnés en première instance à des [peines d’inéligibilité et de prison avec sursis]urlblank:http://www.zinfos974.com/Une-reponse-penale-exemplaire-derriere-les-peines-d-ineligibilite_a101808.html , les élus accusés ont choisi de faire appel à des [ténors du barreau métropolitain pour renforcer leur défense]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-Les-tenors-du-barreau-metropolitain-a-la-rescousse_a110287.html . 

La question prioritaire de constitutionnalité - déposée par l’avocat de Jean-Jacques Vlody, Maître Frédéric Hoarau -  a été abordée et rejetée. L'audience pourra véritablement commencer, comme l'explique l'avocat de Nassimah Dindar. Pour Maître Patrick Maisonneuve, "le jugement du tribunal (en première instance ndlr) n'est pas fondé, ni sur le plan des faits, ni sur le plan des droits". 

 

 

 

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