Budget 2025 : le maintien de la LODEOM en jeu avant la commission mixte paritaire

À la veille de la commission mixte paritaire, les acteurs ultramarins tirent la sonnette d’alarme sur l’article 6 du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2025. Ils réclament la préservation du régime LODEOM, jugé essentiel pour les entreprises locales.

Le débat autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 se poursuit avec intensité, notamment sur les mesures visant les exonérations de charges patronales. Si le Sénat a récemment supprimé les hausses de cotisations sur les bas salaires, une disposition saluée par une partie du monde économique, la situation est bien différente pour les territoires ultramarins. L’article 6 du texte, qui refond les allègements généraux, menace directement le régime spécifique LODEOM, vital pour ces régions.

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Dans un courrier adressé aux parlementaires, Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom), alerte sur les conséquences désastreuses de cette réforme : « Cet impact redoublé est inacceptable, nous en estimons le coût direct pour les entreprises ultramarines à plus de 260 millions d’euros au total dès 2025, sur un volume d’aide annuel spécifique d’environ 1,2 milliard d’euros. » Avec une augmentation de 51,4 % des défaillances d’entreprises à La Réunion en un an et un chômage qui dépasse les 14 % en moyenne dans ces territoires, les acteurs économiques redoutent un effet domino sur l’emploi, les prix et la vie chère.

Un amendement décisif ?

Le régime LODEOM, qui permet des exonérations spécifiques, est présenté comme un pilier de la compétitivité économique des entreprises locales. La Fedom plaide pour que l’amendement n°124, déposé par la sénatrice Elisabeth Doineau, soit intégré au texte final lors des discussions en commission mixte paritaire. Cet amendement vise à protéger les économies insulaires des impacts potentiellement dévastateurs de l’article 6.

« Dans les débats précédents, le Sénat, comme l’Assemblée nationale, ont de manière unanime, mis en évidence la nécessité de préserver ces régimes d’exonérations spécifiques tant ils sont légitimes et indispensables au développement économique de nos territoires et de limiter strictement le champ de l’ordonnance en soulignant que les circonstances n’étaient pas favorables pour baisser ces allègements et qu’il était fondamental de travailler de concert, avec les acteurs économiques et les parlementaires des territoires concernés avant toute réforme », écrit Hervé Mariton.

Les acteurs ultramarins insistent également sur la nécessité de ne pas légiférer par ordonnance dans ce domaine, tant que la mission d’évaluation menée par l’IGF et l’IGAS n’a pas rendu ses conclusions. « Il est inacceptable que les analyses que cette mission produira ne fassent pas l’objet d’une discussion et d’une concertation approfondies avec les acteurs économiques et le Parlement préalables à toute réforme », rappelle Hervé Mariton.

L’amendement n°124 proposé par la sénatrice Elisabeth Doineau, qui vise à encadrer strictement l’application de l’article 6 aux économies ultramarines, est perçu comme une solution transitoire essentielle. Toutefois, la question reste ouverte : la commission mixte paritaire saura-t-elle concilier la nécessaire réforme nationale avec la protection des économies insulaires ?