Ambulance Bénard : le tribunal suspend la sanction de la CGSS

Le tribunal administratif de Saint-Denis a suspendu la sanction de six mois de déconventionnement décidée par la CGSS à l'encontre de la société Ambulance Bénard. Le juge des référés a relevé l'absence de prise en compte des justificatifs fournis par le transporteur sanitaire lors de l'instruction de son dossier.

C'est un camouflet pour la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. Plus que l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, qui suspend la mesure de sanction décidée contre la société Ambulance Bénard, ce sont ses conclusions qui interrogent sur le fonctionnement de la CGSS dans ce dossier.

Pour rappel, la CGSS a suspendu le transporteur sanitaire de conventionnement pour une durée de six mois, à compter du 1er mars, en raison de manquements allégués comme le recours à des véhicules et des équipages non agréés par l'Agence régionale de santé, ou encore des prestations de transport réalisées avec des prescriptions médicales non conformes.

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L'ordonnance du juge des référés Thierry Sorin vient cependant souligner que les pièces justificatives fournies par la Sarl Ambulance Bénard n'ont aucunement été prises en compte par la CGSS, qui semble même ne pas les avoir étudiées.

« Il résulte toutefois des éléments produits, non utilement contestés, que la société a apporté des justificatifs ou des régularisations au regard de ces différents griefs lors de la séance de la commission de recours amiable, sans qu’il résulte de l’instruction que ces éléments justificatifs, également produits à l’instance, n’aient été pris en compte par la CGSS. Dans ces conditions et alors qu’il n’est pas contesté que la société n’avait fait jusqu’alors l’objet d’aucune sanction, le moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction de déconventionnement pour une durée de six mois sans sursis est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée », écrit ainsi le juge des référés dans on ordonnance.

« Cette décision confirme que nous avons agi correctement »

Pour l'avocat de la société requérante, Maître Victor Margerin, « cette décision vient sanctionner la légèreté et l'empressement particulièrement regrettables de la CGSS à sanctionner tout en faisant fi du principe pourtant fondamental du contradictoire. Il est visiblement nécessaire de rappeler à certains organismes que, même jouissant de prérogatives coercitives à l'encontre des administrés, ils n'en sont pas pour autant au-dessus des lois et des garanties qu'imposent un état de droit. »

Même si Ambulance Bénard peut, à compter de ce vendredi 7 mars, de nouveau facturer des transports sanitaires conventionnés, l'entreprise n'en demeure pas moins sous le coup d'une réclamation de 920.000 euros de la CGSS pour des paiements indus. L'avocat de l'entreprise a formé un recours sur le fond pour contester cette somme.

« Nous, gérants de la SARL Ambulances Benard, sommes soulagés par la décision du tribunal administratif de suspendre notre déconventionnement prévu par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion à partir du 1er mars 2025. Cette décision nous fait du bien et confirme que nous avons agi correctement. Notre personnel est également soulagé de cette décision, pouvant ainsi poursuivre son travail sereinement. Nous tenons à remercier chaleureusement tous ceux qui nous ont soutenus et continuons nos activités avec confiance », commentent les gérants d'Ambulance Bénard.