À Cambaie, la mairie veut reprendre la main sur une parcelle occupée depuis 35 ans

Occupée depuis au moins le début des années 1990 successivement par Ouest Concassage, Holcim et désormais Cemantis, une parcelle de 3 600 m² à Cambaie fait l’objet d’un contentieux au tribunal en lien avec la mutation de cette ancienne zone de non droit en projet d’Écocité. La mairie de Saint-Paul assure n’avoir jamais perçu un euro de loyer et semble décidée à récupérer son bien.

En matière de passe-droit, difficile de trouver plus éloquent que le courrier signé le 5 novembre 1994 par le maire de Saint-Paul d'alors, Joseph Siniminalé. L'édile rédige une attestation de jouissance à l’attention du patron de Ouest Concassage (GOC), Joël Narayanin, pas encore reconverti dans la finance et l’immobilier à l’époque, pour deux parcelles situées à Cambaie, dont l'une où il s'était déjà installé depuis plusieurs années.

La première parcelle (AB 95 renommée depuis HN37), d'une surface de 3 600 m², est vouée à l’usage de bureaux, l’autre, de 60 000 m² (N° AB54), est destinée à l’installation de deux unités de concassage. « Un bail emphytéotique sera établi dès l'accord de l'intéressé pour une durée de 99 ans. Le bail pourra être cessible à la demande de monsieur Joël Narayanin, à n'importe quelle personne physique ou morale de son choix », stipule Joseph Sinimalé.

Cette promesse de bail emphytéotique prend toute son importance lorsqu’on sait que cette jouissance est accordée « à titre gratuit depuis 1994, en application de l'accord entre GOC (Groupe Ouest Concassage) et la commune », comme s'en justifie le 28 juillet 2015 la responsable juridique de la société Holcim, dans un courrier adressé à la mairie de Saint-Paul.

Cambaie, de la zone de non-droit au projet d'Écocité

Depuis 2008, la société Holcim a racheté les activités de Ouest Concassage et a récupéré les locaux (construits sans permis selon l’actuelle municipalité de Saint-Paul), ainsi qu’un site de stockage situé sur la parcelle voisine. L’actuel opérateur, connu sous la marque Cemantis, souhaite acheter pour une bouchée de pain ce terrain constructible qu’elle loue à la SCI OCIMMO (Ouest Concassage Immobilier), mais se heurte au refus de l’actuelle municipalité. Dans une délibération votée le 15 janvier 2022, les élus ont retiré une précédente délibération datée du 21 juillet 1994 qui faisait état d’un projet de vente de la parcelle à Ouest Concassage, pour un montant d‘environ 58 000 euros à l’époque.

Le terrain serait désormais évalué à 1,4 million d’euros (sans compter les loyers non perçus) mais même à ce prix, pas certain que la commune soit vendeuse. Le quartier de Cambaie, une ancienne zone de non-droit dont les sols sont pollués par les entreprises qui y ont prospéré, parfois en toute illégalité, figure au cœur du plus vaste projet de logements de l’île. La fameuse Écocité que le Territoire de l’Ouest (ex TCO) a la lourde charge de mener à bien.

Depuis la destruction en 1999 de l’antenne militaire Omega qui toisait Cambaie de ses 427 mètres de haut, cette bande de terre littorale située entre le Port et Saint-Paul représente une réserve foncière rare à la valeur financière énorme. Dès décembre 2002, le Groupe Ouest Concassage flaire la bonne affaire et obtient une convention de mandat pour la réalisation d’une ZAC dénommée Parc de Cambaie, avec l’intention d’y construire, notamment, un hôtel. Mais le projet va capoter après la marche arrière de la mairie de Saint-Paul et faire l’objet d’un contentieux porté par GOC contre un de ses mandataires, comme en atteste un arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation en date du 6 octobre 2015.

La vente est parfaite selon Cemantis

La SCI Ouest Concassage Immobilier a bien tenté de faire annuler la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet Écocité de Cambaie devant le tribunal administratif de La Réunion le 15 octobre 2015. Mais elle a vu son recours rejeté, ainsi que devant la cour d’appel de Bordeaux le 4 juillet 2017.

 Le 11 février dernier, c’est cette fois Cemantis, l’actuel locataire de la parcelle, qui a défendu devant la juridiction administrative son recours tendant à l'annulation de la délibération de 2022 de la municipalité d’Emmanuel Séraphin. Celle-là même portant retrait du projet de vente contesté de 1994 poussé par Joseph Sinimalé et ses élus en 1994.

L’avocat de la société, Me Yann Borrel, a tenté de faire valoir que la vente de la parcelle était « parfaite » selon les termes du code civil, une expression qui signifie que même si le bien n’a pas encore été payé, il est considéré comme acquis dès lors qu’il est « convenu de la chose et du prix ».

Mais selon l’avocat de la mairie Me Bernard Cazin, faute de « bail à construction ni de loyer payé à la commune depuis 1986 », Cemantis « ne peut se prévaloir d'aucun titre à acquérir ». Le rapporteur public a conclu au rejet des conclusions de Cemantis et la décision des magistrats est attendue dans une quinzaine de jours.