Revenir à la rubrique : Justice

Mise en examen de Cyrille Hamilcaro: La requête en nullité rejetée

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 5 avril 2017 à 10H38

La Chambre de l’instruction maintient la mise en examen de Cyrille Hamilcaro. Le 21 mars dernier, elle débattait d'une requête en nullité déposée par l’avocat de l’ex-maire de Saint-Louis. Me Normane Omarjee contestait la légalité de plusieurs actes de l’enquête. Les perquisitions et les procès verbaux sont notamment remis en question.
 
Son client, [mis en examen en décembre dernier pour complicité de prise illégale d'intérêts et poursuite irrégulière d'un statut d'élu public]urlblank:http://www.zinfos974.com/Cyrille-Hamilcaro-mis-en-examen-Mon-client-est-accuse-d-etre-un-maire-benevole_a108800.html , n’en restera pas là. Le conseil de Cyrille Hamilcaro a décidé de former un pourvoi en Cassation, indique la presse écrite.

En attendant, le juge d’instruction peut poursuivre l’enquête, stoppée par la requête en nullité.

 

Etiquettes :

Dans la même rubrique

0💬
Tri :