Malfaçons dans les logements sociaux neufs: La CAPEB vigilante sur les délais de paiement et la rémunération des artisans et PME

Si les obligations techniques, administratives et financières créent aujourd’hui des situations de stress, la rémunération des entreprises et le délai de paiement des factures sont devenus les principales causes des abandons de chantiers ou des défaillances d’entreprises. 

Face aux critiques qui voient le jour avec les cas de malfaçons dans les logements sociaux neufs que l’actualité met en évidence, la CAPEB, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, tient à réagir.
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LA CAPEB souhaite également expliquer le phénomène des opérations de vente en l’état futur d’achèvement  (VEFA) dans le secteur des logements sociaux. Le phénomène n’est pas nouveau mais s’amplifie.

A La Réunion, il a permis dans un premier temps d’écouler les stocks que les promoteurs n’arrivaient plus à vendre. La loi Girardin a contribué à retourner le marché et à voir la production de logements en vente en l’état de futur achèvement prendre une part de plus en plus importante dans le secteur du logement social.

La pression de la demande et des listes d’attente entrainent des délais de production de plus en plus courts. Cette production accélérée donne aussi un souffle nouveau à l’activité des promoteurs immobiliers.

Les Ventes en l’état d’achèvement constituent donc un levier considérable à la production de logements locatifs sociaux. Pour les artisans et petites entreprises, ces opérations présentent, par ailleurs, des inconvénients. Ils sont contraints par une concurrence exacerbée où les prix sont tirés par le bas alors que les opérations de VEFA sont plus couteuses que les opérations classiques de logements sociaux.

Avec des défauts de paiements et la compression des délais contractuels de réalisations, les pressions exercées par les promoteurs ou leurs représentants ne sont pas étrangères à la non qualité et peuvent expliquer les sinistres enregistrés. Ces pressions sont de nature à déresponsabiliser les entreprises les plus vulnérables à travers soit l’abandon de chantier soit la défaillance.

Il est dommage de constater que des problèmes d'organisation de chantiers, de normes influent sur la qualité des prestations et au respect des règles de l’art. 

Un meilleur suivi et en bonne intelligence aurait pour effet de livrer des constructions conformes aux cahiers des charges.

Cyrille Rickmounie Président de la CAPEB