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Le projet de loi sur le non-cumul des mandats repoussé en 2017 ?

Rétropédalage en vue pour le gouvernement concernant le non-cumul des mandats ? Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a déclaré au Parisien qu’il sera « difficile » d’imposer dès 2014 aux élus un non-cumul des mandats. Pour lui, cette promesse de campagne de François Hollande ne se fera pas avant « fin 2016 ou début 2017 ». Pour l’ex […]

Ecrit par S.I – le vendredi 15 février 2013 à 17H07

Rétropédalage en vue pour le gouvernement concernant le non-cumul des mandats ? Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a déclaré au Parisien qu’il sera « difficile » d’imposer dès 2014 aux élus un non-cumul des mandats. Pour lui, cette promesse de campagne de François Hollande ne se fera pas avant « fin 2016 ou début 2017 ».

Pour l’ex député-maire d’Evry, imposer cette mesure dès l’an prochain « provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini-dissolution » et « une faute », affirme-t-il.

Interrogé sur les propos de Manuel Valls, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en marge d’une visite à l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux, a affirmé de son côté qu’un projet de loi visant à interdire le cumul des mandats pour les parlementaires serait présenté au Conseil des ministres « dans les prochaines semaines », sans dire son calendrier d’application.

« Le président de la République a été très clair: il souhaite que cette réforme soit mise en oeuvre pendant son quinquennat. C’est pour moi la parole présidentielle et l’engagement qui est le plus important », a-t-il dit.

La semaine dernière, c’est un autre ténor socialiste qui avait émis un bémol sur le même thème : le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui estime lui aussi que le non-cumul « sera plutôt pour 2017 ».

 

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