Eric Woerth, ministre du Travail, est soupçonné de prise illégale d’intérêt et de favoritisme, suite à la révélation d’enregistrements clandestins de conversations de Liliane Bettencourt.
Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, envisagerait de « saisir la Cour de justice de la République » dans l’affaire Woerth/Bettencourt, affirme le Journal du dimanche.
Ce nouveau front judiciaire serait à l’origine d’un courrier de l’ancienne ministre de l’Environnement et avocate Corinne Lepage, actuelle présidente de Cap 21, qui explique « qu’au regard de la Constitution, le procureur Nadal a le droit d’actionner la Cour de justice. Je lui ai demandé de le faire, quitte d’ailleurs à ce qu’à l’arrivée, elle lave M. Woerth de tout soupçon« .
Jean-Louis Nadal aurait demandé « la communication de tous les éléments du dossier pénal susceptibles de concerner une éventuelle prise illégale d’intérêt ou un délit de favoritisme » au procureur général de Versailles, supérieur hiérarchique du procureur Philippe Courroye à Nanterre, où le dossier Bettencourt est actuellement traité.
De plus, le procureur général aurait, également, demandé à l’actuel ministre du Budget François Baroin, « une copie du rapport de l’inspection générale des Finances« .
La Cour de justice de la République, juridiction d’exception, a tenu quatre procès depuis sa création en 1993. Au printemps dernier, elle a relaxé Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur, dans deux des trois dossiers pour lesquels il était jugé. Il a été condamné, dans la troisième affaire, à un an de prison avec sursis.
Il faut savoir que la CJR est composée de quinze juges, dont douze parlementaires, élus pour moitié à l’Assemblée nationale et pour moitié au Sénat, et trois magistrats du siège à la Cour de cassation. C’est l’un de ces derniers qui préside la Cour de justice de la République.