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Université : Le Conseil d'Etat rejette le recours de Frédéric Miranville

Le 6 octobre dernier, Sylvie Retailleau, la ministre de l'Enseignement supérieur, publiait un arrêté suspendant Frédéric Miranville de ses fonctions de président de l'Université de La Réunion pour une durée d'un an. A la suite d'un courrier d'alerte signé, en mars 2023, par sept personnes, occupant ou ayant occupé des fonctions, y compris d'encadrement, au sein de l'Université de La Réunion, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a saisi l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour conduire une enquête administrative. Au vu du rapport rendu en juillet, qui concluait à l'existence de faits susceptibles de relever d'un harcèlement moral et à la responsabilité directe du président de l'Université dans cette situation, la ministre a décidé de suspendre Frédéric Miranville de ses fonctions à titre conservatoire et a fait connaître son intention d'engager une procédure disciplinaire. Parallèlement, elle a transmis le rapport de l'Inspection générale à la procureure de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Laquelle a ouvert deux enquêtes préliminaires Mécontent de cette décision, Frédéric Miranville avait intenté un recours en référé devant le Conseil d'Etat. Lequel a statué le 30 octobre dernier en le déboutant de sa demande.

Ecrit par Pierrot Dupuy – le samedi 4 novembre 2023 à 17H14

Frédéric Miranville n'est pas vraiment à plaindre : bien que suspendu pour un an par décision de la ministre de l'Enseignement supérieur, il bénéficie d'un maintien de salaire. On connait pire comme situation...

C'est probablement une question d'ego qui l'a poussé à déposer ce référé devant le Conseil d'Etat. A l'appui de sa demande, il a avancé plusieurs arguments.

Le premier, qui semble avoir le plus d'importance à ses yeux puisqu'il le place en premier, c'est que sa suspension le prive de ses primes, ce qui ne lui permet plus, je cite, "de faire face à l'ensemble de ses charges". La réponse des sages de la place du Palais royal est cinglante : "Il ne résulte pas des éléments avancés qu'il ne serait pas en mesure de couvrir ses charges incompressibles durant la période de suspension".

Deuxième argument avancé par Frédéric Miranville, Sa suspension porterait préjudice à la continuité du service public universitaire. Là aussi, la réponse du Conseil d'Etat est sans appel : "Il résulte des documents (...) produits (par Frédéric Miranville lui même, N.D.L.R.) que la continuité de la gouvernance de l'Université est assurée au travers de la suppléance par le premier vice-président du conseil d'administration". A moins que ce ne soit une façon détournée pour Frédéric Miranville de laisser entendre que Dominique Morau ne serait pas à la hauteur du poste. L'intéressé appréciera...

Concernant l'atteinte portée à sa réputation professionnelle, les magistrats estiment qu'elles "sont déjà avérées" et donc pas de nature à justifier une suspension de la décision ministérielle.

Enfin, les magistrats estiment qu'étant donné que l'affaire sera jugée au fond à la fin du mois d'avril 2024, la condition d'urgence, elle aussi nécessaire pour qu'un jugement en référé soit justifié, n'est pas non plus remplie et décident donc de rejeter sa demande.

Frédéric Miranville devra ainsi se contenter de continuer à tirer les ficelles en coulisses...

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