Frédéric Miranville a été débouté vendredi par le Conseil d’Etat de son recours visant à faire annuler sa suspension de sa fonction de président de l’université, signifiée le 6 octobre par arrêté ministériel. C’est la deuxième décision en sa défaveur de la part de la juridiction suprême.
Le 6 octobre dernier, Sylvie Retailleau, la ministre de l’Enseignement supérieur, publiait un arrêté suspendant Frédéric Miranville de ses fonctions de président de l’Université de La Réunion pour une durée d’un an. A la suite d’un courrier d’alerte signé, en mars 2023, par sept personnes, occupant ou ayant occupé des fonctions, y compris d’encadrement, au sein de l’Université de La Réunion, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a saisi l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour conduire une enquête administrative. Au vu du rapport rendu en juillet, qui concluait à l’existence de faits susceptibles de relever d’un harcèlement moral et à la responsabilité directe du président de l’Université dans cette situation, la ministre a décidé de suspendre Frédéric Miranville de ses fonctions à titre conservatoire et a fait connaître son intention d’engager une procédure disciplinaire. Parallèlement, elle a transmis le rapport de l’Inspection générale à la procureure de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Laquelle a ouvert deux enquêtes préliminaires
Mécontent de cette décision, Frédéric Miranville avait intenté un recours en référé devant le Conseil d’Etat. Lequel a statué le 30 octobre dernier en le déboutant de sa demande.
