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Université de La Réunion : Frédéric Miranville de nouveau débouté par le Conseil d'Etat

Frédéric Miranville a été débouté vendredi par le Conseil d'Etat de son recours visant à faire annuler sa suspension de sa fonction de président de l'université, signifiée le 6 octobre par arrêté ministériel. C'est la deuxième décision en sa défaveur de la part de la juridiction suprême.

Ecrit par Thierry Lauret – le dimanche 12 novembre 2023 à 11H48

C'est un nouveau camouflet pour Frédéric Miranville, qui contestait devant le Conseil d'Etat la validité de l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau qui lui a signifié le 6 octobre dernier sa suspension d'un an, à titre conservatoire, de la fonction de président de l'université de La Réunion.

Plusieurs plaintes ont été déposées par des personnes se déclarant victimes de harcèlements répétés de la part de Frédéric Miranville et deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes par la procureure de la République.

Dans une requête au juge des référés du Conseil d'Etat, l'ancien président de l'université contestait la validité des deux arrêtés ministériels des 6 et 27 octobre le sanctionnant. Pour se défendre, Frédéric Miranville évoque des arrêtés litigieux le privant du libre exercice de son mandat d'élu au conseil d'administration de l'université et mettant en cause la présomption d'innocence.

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Selon les éléments cités par la décision du Conseil d'Etat en date du 10 novembre, Frédéric Miranville avance que sa suspension discrétionnaire compromettrait le fonctionnement normal de l'université, sans être justifiée par l'intérêt du service public.

Frédéric Miranville estime même qu'au regard du droit, le ministère de l'Enseignement supérieur n'est pas compétent pour le démettre de ses fonctions.

« Les éléments avancés ne permettent pas, compte tenu des motifs ayant justifié la prise de la mesure de suspension et alors que la continuité de la gouvernance de l'université est assurée, comme cela ressort d'ailleurs des documents versés par le requérant à l'appui de sa demande de référé, d'établir qu'il serait porté à ces intérêts une atteinte suffisamment grave et immédiate justifiant l'intervention en urgence du juge des référés », lui répond le Conseil d'Etat dans son ordonnance de rejet.

Comme lors de la première décision défavorable du Conseil d'Etat, les magistrats considèrent que la notion d'urgence soulevée par Frédéric Miranville n'est pas justifiée. Bien que suspendu avec maintien de son salaire, Frédéric Miranville avait saisi la juridiction suprême afin notamment d'obtenir le versement de ses primes. Le Conseil d'Etat avait statué que rien ne permettait de penser que l'ancien président « ne serait pas en mesure de couvrir ses charges incompressibles durant la période de suspension ».