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Université de La Réunion : Le Conseil d'État confirme la suspension de Frédéric Miranville

Le président de l'Université de La Réunion, a été suspendu pendant un an par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche suite à des dysfonctionnements observés. Frédéric Miranville a demandé l'annulation de cette décision pour excès de pouvoir. Le Conseil d'État a rejeté sa requête. Sa suspension est donc confirmée.

Ecrit par N.P. – le mercredi 29 mai 2024 à 11H28

Suspendu de ses fonctions de président de l'Université de La Réunion jusqu'au 9 octobre 2024, Frédéric Miranville avait déjà intenté (et perdu) deux recours devant le Conseil d'état.

La juridiction suprême avait d'abord rejeté un premier référé en suspension justifié par le requérant au motif, notamment, qu'il se trouvait privé de ses primes, alors même que l'arrêté signé par la ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau lui permettait de conserver son traitement de président de l'Université.

Le Conseil d'état avait fait valoir que rien n'indiquait que l'absence de ces primes pouvait être la cause d'un quelconque problème financier pour Frédéric Miranville.

Pour son second référé, l'ancien président de l'Université de La Réunion avait cette fois argué d'une suspension discrétionnaire compromettant selon lui le fonctionnement normal de l'université, ce que les magistrats n'avaient pas retenu en soulignant « la continuité de la gouvernance » et en rejetant la notion d'urgence de son recours.

La ministre de l'Enseignement supérieur a pris la bonne décision

Mardi 28 mai, le Conseil d'état a tranché sur le fond en confirmant la suspension de Frédéric Miranville, en estimant que les motifs avancés dans l'arrêté ministériel de Sylvie Retailleau justifiaient pleinement la mise en retrait de l'ancien président, en attendant que les enquêtes judiciaires tranchent sur d'éventuelles poursuites pénales.

« L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a conduit une enquête administrative à l'issue de laquelle elle a remis à la ministre, en juillet 2023, un rapport et saisi le procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale. Le rapport d'inspection relève notamment la mise en place d'un " système harcelant institutionnalisé ", " suscité et permis par le président ", dont " le déploiement et la permanence reposent aussi sur l'appui de certains membres de l'équipe présidentielle et de cadres administratifs ", ainsi que des faits de harcèlement moral commis par le président au préjudice d'au moins trois agents de l'université et le fait qu'au minimum dix autres personnes connaissent ou ont connu dans l'établissement, au cours de la période récente, " des situations de mal-être ou d'atteinte à leur dignité par des actes de management inapproprié " », relève ainsi la décision du Conseil d'état.

La juridiction suprême considère qu'au vu des informations dont elle disposait au moment où les faits lui ont été signalés, la ministre de l'Enseignement supérieur a pris la décision qui s'imposait en suspendant Frédéric Miranville.

Les magistrats rappellent par ailleurs que ce dernier ne peut prétendre présider le conseil d'administration de l'établissement universitaire jusqu'au terme de sa suspension, le 9 octobre prochain.