Après le réexamen de 1 050 dossiers, la justice veut revoir le traitement des violences sexuelles sur mineurs

1050, c'est le chiffre de procédures réexaminées à La Réunion concernant des affaires de violences sexuelles envers les enfants. Le parquet général et les forces de l'ordre détaillent les enseignements de ce réexamen et les évolutions envisagées dans le traitement de ces dossiers, un mois après l'affaire Lyhanna.

L'heure est à un premier bilan pour la Justice : annoncé ce mardi 21 juillet par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le nombre de procédures réexaminées à La Réunion est de 1 050. Concrètement, 249 pour le parquet de Saint-Denis, 349 à Saint-Pierre et 452 à Mamoudzou.

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Un bilan provisoire, qui fait suite à l'affaire Lyhanna et au mot d'ordre du ministre de la Justice, qui avait intimé à toutes les juridictions de France de procéder à un travail titanesque visant à réévaluer certaines enquêtes. La procureure générale de la cour d'appel de Saint-Denis, Fabienne Atzori, qui animait cette conférence de presse, a rappelé que ce travail était "très difficile comme exercice".

Comprendre le temps judiciaire

Plus que de présenter le travail accompli depuis juin, Fabienne Atzori a voulu exposer des pistes d'amélioration concernant la prise en charge des signalements de violences sexuelles sur mineurs. En commençant par expliquer que La Réunion fait face à un "déficit d'experts", notamment des pédopsychiatres et d'autres professionnels de santé, indispensables dans la chaîne judiciaire.

Elle précise par ailleurs que la volonté des différents services est "d'harmoniser" le travail entre les magistrats et les forces de l'ordre, en renforçant, par exemple, la chaîne de communication interservices. Il arrive, par exemple, que plusieurs plaintes visent un même individu, et la difficulté est de centraliser l'ensemble.

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Un problème de logiciel retarde également la prise en charge des procédures. De l'aveu même de la procureure générale, certains dispositifs doivent être revus : c'est le cas de l'audition Mélanie, qui permet à des enfants d'être auditionnés dans un environnement adapté. Fabienne Atzori s'interroge sur "une nouvelle doctrine" pour son utilisation, comme son recours systématique pour les mineurs, ou encore sur la nécessité de tout retranscrire.

Un point longuement souligné par la Gendarmerie, à travers le général Frédéric Labruyne, rappelant au passage que les violences sexuelles sur mineurs "n'ont jamais cessé d'être une priorité". Dans le détail, il explique que "280 nouveaux procès-verbaux" ont été ouverts concernant ce type de faits, pour une moyenne de 46 par mois au premier semestre 2026.

Son confrère de la Police nationale, le commandant Laurent Chavanne, rapporte 102 faits d'agressions sexuelles pour lesquels la police réunionnaise a été saisie depuis le 15 juin, ayant donné lieu à 28 gardes à vue. Une situation qui pousse tous les acteurs de la chaîne à redoubler d'efforts.

Des institutions sous tension

L'éléphant au milieu de la pièce concerne la surcharge de travail. Comme l'a rappelé Laurent Chavanne, il faut "prioriser les besoins". Au parquet Sud, la nouvelle procureure de la République, Élodie Landat, a détaillé la méthodologie : les magistrats ont établi un planning pour se rendre dans les différentes brigades afin d'effectuer des traitements sur site : "On a sorti les procédures, on a évalué ces procédures, il y a des instructions qui ont été données pour relancer ou, au contraire, faire vivre la procédure au niveau des instructions."

Un véritable travail de fourmi, qui a mobilisé le parquet général, lequel prête régulièrement son aide dans le Nord et le Sud pour continuer d'assurer les diverses missions. Sur ce point, Fabienne Atzori a précisé qu'elle avait demandé à la Chancellerie des moyens supplémentaires : un magistrat dans le Nord, un dans le Sud et un autre à Mamoudzou, sans compter des greffiers et assistants de justice. Elle rappelle que "la tâche a été rude" et que le plus "dur reste à faire".

Le procureur de la République Guillaume Dupont, en poste à Mamoudzou, a expliqué qu'après le traitement de ces procédures, la question du jugement allait devoir se poser. À Mayotte, 16 jours de mobilisation ont été nécessaires pour recenser et réexaminer les faits de violences sexuelles sur mineurs. Une tâche d'autant plus délicate en raison de la "carence des victimes", qui parfois ne se rendent pas aux rendez-vous par peur d'être expulsées, ainsi que de la fuite des auteurs présumés.

Le magistrat a expliqué qu'il serait nécessaire de se pencher sur des requalifications de faits en bout de chaîne, voire sur la correctionnalisation de certains faits criminels. Une situation miroir de celle de La Réunion, qui connaît un nombre croissant de dossiers devant être jugés devant la cour criminelle départementale.

La volonté finale pour la Procureure Générale est de créer un groupe de travail pour prendre en charge plus efficacement les dossiers judiciaires.