Un syndicaliste de l'association Frédéric Levavasseur sous la menace d'un licenciement à cause de sa montre connectée

L'histoire pourrait bien inspirer un épisode de « Black Mirror », cette série culte britannique qui met un scène un monde dans laquelle la technologie et les écrans finissent par causer la perte de ceux qui les utilisent.

Il en va ainsi des déboires de Yannick Galais avec son employeur, l'association Frédéric Levavasseur (AFL), une importante structure de 650 salariés œuvrant dans le domaine du handicap. Embauché en 2005, Yannick Galais occupe un emploi d'éducateur spécialisé et siège en tant qu'élu titulaire au comité social et économique (CSE) de l'AFL depuis le 26 novembre 2019.

Selon le syndicalistes CFDT, ses ennuis ont commencé en janvier 2021, lorsque les élus du CSE alertent la direction sur une profonde dégradation des conditions de travail et du climat social au sein de l'association.

Faute de mesures jugées satisfaisantes, le CSE déclare en janvier 2022 l'existence d'un risque grave au sein de l'association et vote l'intervention d'un expert habilité, neutre et indépendant. La direction de l'AFL s'oppose à la décision du CSE, mais doit finalement s'incliner devant un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Denis du 3 mars 2022.

Le 2 septembre 2022, le CSE produit une nouvelle déclaration de risque grave concernant deux autres établissements de l'AFL, évoquant d'importants dysfonctionnements dans la prévention des risques. Selon Yannick Galais, le directeur de la structure Dominique Samuel ne supporte plus de voir son image et celle de l'AFL discréditées dans les médias et la tension atteint alors son paroxysme.

Trahi par sa montre connectée ?

Moins de trois semaines plus tard, le 21 septembre 2022, la direction de l'AFL intime aux salariés titulaires du CSE de fournir des indications sur « les activités au titre desquelles ont été prises les heures de délégation » prises depuis le mois de janvier précédent. Il s'avère que le directeur Dominique Samuel a été informé par un cadre de la structure que Yannick Galais, amateur de course de montagne, publie ses performances sur Strava, une application dédiée aux entraînements sportifs.

Après avoir épluché les données en accès libre, la direction de l'AFL engage une procédure de licenciement en arguant que l'élu du CSE aurait passé 9h13 minutes à faire du sport alors qu'il était en délégation syndicale, un temps cumulé réparti sur une dizaine de journées entre janvier et juin 2022. Le syndicaliste de la CFDT est convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement le 25 octobre et, contre toute attente, le CSE, dont l'avis doit être sollicité dès lors qu'il s'agit d'un salarié protégé, vote en faveur de la direction

Selon Yannick Galais et son avocat Me Hugues Ciray, c'est le syndicaliste de l'Unsa Bruno Payet qui a permis de faire basculer le vote du CSE en faveur du licenciement, les élus de la CGTR ayant préféré, eux, s'abstenir. Un vrai revirement lorsqu'on sait que Bruno Payet et Yannick Galais avaient auparavant porté ensemble des combats syndicaux face à la direction.

Plus étonnant encore, Bruno Payet figurait parmi les conseillers prud'homaux de Saint-Denis appelés à se prononcer le 14 décembre dernier sur une demande d'indemnisation de l'AFL, qui réclame la somme de 272,41 euros brut à Yannick Galais au titre de remboursement de ses heures passées à faire du sport. Le délibéré du conseil des prud'hommes doit être rendu à la fin de ce mois de septembre, mais selon nos informations, le conseil des prud'hommes n'a pas donné de suite favorable à la demande de l'avocat du syndicaliste de dépaysement de l'affaire à Saint-Pierre, se contentant d'écarter Bruno Payet du dossier.

L'affaire est complexe et se joue sur plusieurs tableaux. Si le conseil des prud'hommes n'a été pour l'heure mobilisé que pour se prononcer que sur la modique somme (au regard des dépenses d'avocat engagées dans les différentes procédures) de 272,41 euros réclamée par l'AFL, c'est sans doute parce que le licenciement du syndicaliste a d'abord été refusé par l'Inspection du travail, puis de nouveau par le ministère du Travail, saisi du dossier suite à une procédure en appel de l'association Frédéric Levavasseur.

« Il est devenu la bête noire parce qu’il commence à emmerder tout le monde »

« Les griefs évoqués dans la demande ne peuvent être regardés comme matériellement établis », avait tranché le ministère du Travail dans sa décision datée du 23 août 2023, en n'accordant pas de crédit aux arguments de l'expert technique rétribué par l'AFL. Celui-ci contestait les explications de Yannick Galais pour qui l'horadatation de sa montre connectée souffrait parfois d'un bug de fuseau horaire, avec pour conséquence l'affichage de l'heure hexagonale, et non locale, sur l'application Strava.

Pour Me Hugues Ciray, le fait que l'expertise ne soit pas réalisée à La Réunion avec la montre de son client, mais depuis l'Hexagone (en utilisant un VPN) avec un modèle identique, rend ses conclusions entièrement nulles. D'autant que les heures de pointage à la salle de sport, communiquées directement via courriel par l'établissement, corroborent les propos du syndicaliste.

Si l'expert mandaté par l'AFL laisse entendre que les données de « badgeage » à la salle de sport auraient pu être modifiées manuellement, l'association n'a pas poursuivi son salarié sur la base de ces allégations . « Ce serait un délit pénal, l’association ne va pas jusque-là parce qu’elle n'assume pas l’argumentation de ses avocats. Ni l’Inspection du travail ni le ministère n’ont été dupes. Car nous démontrons que Yannick Galais est un élu très engagé, qui exerce son mandat. Il défend ses salariés, c’est pour ça qu’il est devenu la bête noire : parce qu’il commence à emmerder tout le monde, c'est le scénario classique. », avance Me Hugues Ciray.

La volonté de licencier le syndicaliste de la CFDT semble inébranlable au sein de la direction de l'AFL. Au point d'engager devant le tribunal administratif un recours pour tenter de casser la décision du ministère du Travail. Raison pour laquelle l'avocat de Yannick Galais demande, pour sa part, au conseil des prud'hommes de surseoir à statuer dans l'affaire des 272,41 euros réclamés, le temps que la juridiction administrative tranche définitivement le litige. Pour l'heure, aucune date d'audience n'a été fixée.

Signe d'une forme de point de non retour, le conflit entre l'AFL et son salarié protégé s'est aussi déplacé sur le terrain du tribunal correctionnel, suite à une citation directe pour harcèlement moral adressée par Yannick Galais à son directeur Dominique Samuel. Dans un jugement en date du 7 juillet 2023, le tribunal a relaxé Dominique Samuel des fins de poursuite, agissant de même pour Yannick Galais.

« Aucun élément probant n'est rapporté d'un quelconque dénigrement du salarié ou de ses prises de parole lors des réunions du CSE. Les quatre attestations produites par la partie civile en ce sens ont la même valeur probatoire que celles produites par la défense en nombre équivalent », observe le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Denis.

Me Hugues Ciray relève pour sa part que l'un des quatre témoignages fournis par l'AFL émane du syndicaliste de l'Unsa de Bruno Payet, lequel n'a pas répondu à notre sollicitation. « C’était une citation à comparaître et on avait choisi cette procédure parce qu'on n'avait pas le temps de s'engager dans une procédure de deux ou trois ans. Depuis que nous avons fait cette action en correctionnelle, le directeur ne se permet plus la moindre remarque à l'attention de mon client. Nous avons rééquilibré le rapport de force », assure l'avocat de Yannick Galais.

Contacté, le directeur de l'AFL Samuel Dominique n'a pour l'heure pas donné suite à notre demande.

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Le siège de l'association Frédéric Levavasseur à Saint-Denis.