Affaire du syndicaliste à la montre connectée : l'association Frédéric Levavasseur déboutée

Accusé d'avoir fait du sport durant ses délégations syndicales, Yannick Galais a obtenu une nouvelle victoire face à son employeur, l'association Frédéric Levavasseur, qui demandait au conseil de prud'hommes de le contraindre à rembourser 272,41 euros censés correspondre à des heures non effectuées.

Dans l'attente d'une audience au tribunal administratif, juridiction devant laquelle son employeur conteste le refus de son licenciement signifié par l'Inspection du travail et le ministère de tutelle, Yannick Galais a obtenu cette semaine du conseil de prud'hommes une nouvelle décision favorable.

L'association Frédéric Levavasseur (AFL), qui tente de licencier ce délégué syndical CFDT depuis septembre 2022, se heurte jusqu'ici au refus des services de l’État, qui considèrent que les fautes qui lui sont reprochées ne sont pas établies.

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Pour rappel, Yannick Galais est accusé par son employeur d'avoir fait du sport dans une salle proche de son lieu de travail, sur la base de publications sur le compte Strada du syndicaliste. La montre connectée de Yannick Galais envoie en effet sur ce réseau social des informations horodatées sur ses séances d'entraînement. Et s'appuyant sur ces publications, son employeur avance qu'il faisait parfois du sport durant ses délégations syndicales.

Selon l'avocat de Yannick Galais, Me Hugues Ciray, il s'agit d'une « cabale » contre le syndicaliste, qui travaille à l'AFL depuis 2005 et qui a dénoncé devant le CSE de graves dysfonctionnements. Le délégué syndical assure que des bugs sur l'horodatage de Strada sont fréquents, produisant des commentaires recueillis sur des forums spécialisés pour en attester, fournissant aussi le relevé de ses entrées et sorties dans sa salle de sport. L'AFL a, pour sa part, rétribué une expertise qui fournit des éléments techniques visant à démonter les arguments du syndicaliste.

Les deux parties déboutées

Saisi par l'AFL qui veut obtenir le remboursement des heures supposément non effectuées par son salarié, pour un montant modeste de 272,41 euros, le conseil de prud'hommes a tranché dans un jugement daté du 25 novembre en faveur de Yannick Galais.

Le conseil de prud'hommes n'a pour autant retenu qu'un seul argument fourni par le syndicaliste : une attestation de participation à un séminaire à Saint-Pierre rendant matériellement impossible sa présence, au même moment, dans une salle de sport de l'ouest de l'île.

« Pour quelle raison l’association ne parvient-elle pas à démontrer que monsieur Galais aurait fraudé durant ses heures de délégation ? Tout simplement en raison de l’absence de fraude de monsieur Galais qui se bat quotidiennement dans la représentation et la défense des salariés », a commenté la CFDT le 27 novembre dans un communiqué.

Si l'AFL est déboutée par le conseil de prud'hommes de « toutes ses autres demandes au fond », Yannick Galais l'est aussi de sa « demande de dommages et intérêts ». Au regard du conflit ouvert avec le syndicaliste CFDT, il ne serait pas surprenant que l'AFL fasse appel du jugement, en attendant la suite de l'affaire devant le tribunal administratif.