Roland Robert et Marcelle Puy s'expliquent sur "l'affaire Souprayenmestry"

Le maire de la Possession, Roland Robert, et son adjointe, Marcelle Puy, ont envoyé un courrier des lecteurs à Zinfos974 pour s'expliquer sur "l'affaire Souprayenmestry" qui secoue la commune depuis quelques temps (lire l'article : [Les contribuables Possessionnais vont devoir passer à la caisse]urlblank:http://www.zinfos974.com/Les-contribuables-Possessionnais-vont-devoir-passer-a-la-caisse_a25820.html%20 ). Nous le publions en intégralité ci-dessous.

"Échange de terrain Bœuf Mort - Ravine à Malheur…
Affaire Souprayenmestry"… Quelle "affaire" ?

Depuis peu, nous assistons à un emballement "médiatico-politique" autour de l’échange des terrains Bœuf Mort (lotissement Palmeraie) / Ravine à Malheur (site RHI Ravine Lafleur), qualifié "affaire expropriation Souprayenmestry".
Bien que je ne commente ni anticipe des décisions de Justice, les contre-vérités et le climat de psychose que l’on veut créer autour de ce dossier, en pleine campagne électorale, m’obligent à réagir.

Tout d’abord, quelques dates…

• Décembre 1979, les époux Souprayenmestry vendent à l’amiable au Département des terrains (241.732 m²) situés Bœuf Mort, cette Collectivité constituant des réserves foncières pour le compte des Communes, à vocation d’utilité publique.

• 1981, le Département vend à la Commune ces terrains qui intègrent donc le patrimoine foncier communal.

• 1989, vu l’urbanisation intense de la Commune et les potentialités de nos Quartiers, il est procédé à un échange (et non une vente !) : foncier de Bœuf Mort, soit 10 ha, contre constitution de nouvelles réserves foncières à Ravine à Malheur, soit prés de 20 ha. Plus du double ! À la clé, délibération adoptée à l’unanimité, aucune remarque de la part du Préfet, aucun recours ! Pourquoi ?

• Parce que les intérêts de la Commune ont été plus que préservés,

• Et qu’a été respecté le cadre juridique des arrêtés préfectoraux de 1977 et 1978 permettant aux Communes de se constituer des réserves foncières. Il est donc faux de dire que l’intérêt public n’a pas été respecté. De plus, nous disposons sur ces terrains d’un reliquat de plus de 10 ha qui seront en zone constructible dès le prochain SAR, et affectés à des logements sociaux.

Destination, RHI…

Sur une partie de ces terrains (10 ha), se développe aujourd’hui la RHI Ravine la Fleur avec la construction de 175 logements (sociaux pour plus de 70 % : LES, LLS, LTS, PTZ, PSLA) et la mise à niveau des réseaux existants (AEP, EU, électriques, téléphoniques, plateau sportif, maison de quartier), opération qui s’élève à prés de 11 millions d’€, assortie d’une subvention d’État de 4 millions d’€… au regard de son utilité publique !
Mais le jugement de Décembre 2008 a ignoré ces éléments. Aussi, avec ces précisions, nous réunissons toutes les conditions pour une demande en révision de la décision. Au pire, nous aurions toute l’attitude, lors de la procédure sur la fixation de l’indemnité, de plaider ce point majeur devant la Cour de Cassation.

Autre "maillon faible", la méthode de calcul de l’indemnisation…

À la demande du TGI, la mission de l’expert vise à évaluer le montant d’une éventuelle indemnité. En Juin prochain, nous en débattrons devant le juge autour de trois éléments :

• Le premier, la surface à retenir (zone inconstructible défalquée) : emprise de la Ravine, espaces verts et voiries, 140 208 m². L’expert y applique un coefficient de constructibilité de 80 %, alors que notre PLU y affecte un COS (coefficient d’occupation des sols) de 0.5 %. On divise presque par 2 la surface de référence (70 104 au lieu du 112 166 m²).
• Le second, l’expert retient un prix moyen de 200 € /m². À ce jour, nous avons deux évaluations des Domaines (service de l’État), à savoir environ 100€ /m². Sur cet élément, on divise également par deux le prix de référence, d’où le montant suivant : 70 104 X 100 € = 7 010 400 €.
• Sur le troisième, le coût de viabilisation, en déduction du montant ci-dessus, est de 5 600 000 € par l’expert. Nous considérons qu’il ne tient pas compte des investissements communaux essentiels à la réalisation de La Palmeraie : réservoirs, réseaux AEP et EU, renforcement électrique)/ Au final : 7 010 400€ (évaluation prix du foncier) - 5 600 000 (coût viabilisation), soit 1 410 400 € !

Aux balbutiements du dossier !

De ce montant, il faudra déduire le prix payé à l’époque par le Département aux Consorts Souprayenmestry ainsi que le coût de la construction des réservoirs de Bœuf Mort, du renforcement électrique et du réseau d’eaux usées. Nous sommes très loin, des sommes complètement farfelues annoncées !
C’est pour cela, que nous disons être aux balbutiements de ce dossier. La Cour de Cassation sera amenée à se prononcer avec les délais qui lui sont propres.

Dernier point, notre Commune dispose d’une assurance en responsabilité civile. Tout comme une simple famille. S’il y a lieu, il y aura donc paiement d’éventuelles indemnisations, sans conséquence aucune sur les contribuables. Notre expérience de gestion communale nous a permis jusqu’à ce jour de gérer, dans l’intérêt de la Collectivité, tous les actes de contentieux. Ce dossier connaîtra la même issue.

Roland Robert & Marcelle Puy"