Peut-on vraiment interdire La France insoumise, comme le réclament Gérard Larcher et Bruno Retailleau ?

Après les violences qui ont marqué les mobilisations de samedi 17 octobre, les ténors de la droite traditionnelle Gérard Larcher et Bruno Retailleau relancent l’idée d’interdire La France insoumise. Si la dissolution d’un mouvement politique est juridiquement possible, elle répond à des conditions strictes. Les accusations politiques ne suffisent pas, à elles seules, à justifier une telle mesure.

Le débat prend de l’ampleur à droite. Après Bruno Retailleau, qui avait évoqué la possibilité "d’interdire La France insoumise" début octobre, le président du Sénat Gérard Larcher estime désormais que la question "peut être posée". Il accuse notamment "le mouvement de contribuer à un climat de tension dans le pays, après les violences survenues en marge des mobilisations du 17 octobre".

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Mais peut-on réellement interdire un parti politique en France ? La réponse est oui, dans certaines conditions prévues par la loi. L’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure prévoit "la dissolution, en Conseil des ministres, de certaines associations ou groupements de fait, notamment lorsqu’ils provoquent à des agissements violents ou à la haine".

Critères légaux ?

Pour autant, la procédure ne peut pas reposer uniquement sur des déclarations politiques ou sur la responsabilité supposée d’un parti dans des débordements. Les autorités doivent s’appuyer sur des faits précis correspondant aux motifs prévus par la loi. La mesure peut ensuite faire l’objet d’un recours devant la justice administrative.

De nombreux juristes interrogés ces derniers jours estiment qu’une "dissolution de LFI dans le cas présent ne serait pas juridiquement justifiée au regard des éléments avancés. Le fait qu’un parti soutienne des manifestations ou tienne des propos jugés radicaux ne suffit pas automatiquement à remplir les critères légaux."

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La question dépasse donc le seul affrontement entre la droite et le mouvement de Jean-Luc Mélenchon. Elle touche à l’équilibre entre le maintien de l’ordre, la liberté d’expression et le pluralisme politique.

À ce stade donc, les déclarations de Gérard Larcher et de Bruno Retailleau ne constituent pas l’annonce d’une procédure aboutie contre LFI.