Mobilité dans le parc social : la préfecture change les règles du jeu

Près de 49.100 ménages sont en attente d’un logement social dans l’île. Face au manque de mobilité et à la chute de la production neuve, un arrêté préfectoral inédit autorise désormais les bailleurs à moduler les loyers pour encourager les mutations.

Le logement social réunionnais atteint un seuil critique. Au 31 décembre 2024, près de 49.100 ménages étaient en attente d’un logement social, selon les données du SNE transmises par Cellance. La vacance est quasi inexistante (0,39 %), la production est en baisse, et la mobilité interne reste trop faible (5,6 %). Pour tenter de débloquer la situation, un arrêté préfectoral signé ce 4 août 2025 autorise les bailleurs à moduler les loyers pour inciter certains locataires à déménager.

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L’objectif est simple : favoriser les mutations, notamment pour les ménages en sous-occupation, comme ces personnes âgées vivant seules dans de grands logements devenus inadaptés. L’arrêté permet ainsi de proposer des loyers minorés dans un logement plus petit, sans pénaliser le locataire. En échange, le bailleur est autorisé à revaloriser le loyer du logement libéré, dans la limite de 25 % au-dessus du plafond réglementaire, uniquement lors de la nouvelle attribution. Le dispositif est encadré par la CALEOL et expérimenté pour trois ans.

Pour Denis Chidaine, délégué régional de l’ARMOS, cette mesure est le fruit d’un travail mené avec la DEAL dans le cadre du Plan Logement Outre-mer (PLOM) :

« C’est quelque chose de nouveau. Elle vise à répondre au souhait légitime de nombreux locataires de changer de logement, mais qui sont bloqués par des règles actuelles incompatibles avec leur situation, explique-t-il. La modulation des loyers permet désormais aux bailleurs d’accompagner ces parcours sans les sanctionner économiquement. »

Une demande sur trois dans le SNE concerne des mutations internes. Mais celles-ci se concrétisent difficilement.

« On a des personnes âgées qui occupent un T4 ou un T5. Elles souhaitent un logement plus petit, mais on ne peut pas leur proposer un T2 plus cher que leur loyer actuel. La mesure règle ce blocage », poursuit Denis Chidaine. Le locataire pourra être relogé dans un logement plus petit, à un loyer équivalent ou inférieur, sans perte de confort. »

Selon le rapport CDHH 2025, 30 % des demandes actives concernent une mutation, mais l’offre adaptée reste insuffisante, et les écarts entre territoires sont marqués. Certains EPCI peinent à proposer des logements correspondants aux besoins réels (T2/T3), ce qui ralentit encore plus les mouvements.

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Dans un contexte où moins de 4.000 attributions ont été réalisées en 2024, dont seulement 1.182 par mutation, l’État espère que cette nouvelle souplesse pourra fluidifier la rotation du parc. Une manière aussi de mieux occuper les logements vacants libérés, en ciblant les situations de sur-occupation, qui concernent encore 22 % des demandeurs.