Miel Vert : le tribunal administratif confirme l’exclusion d’une foraine

Écartée du festival Miel Vert 2026, une foraine a saisi en urgence le tribunal administratif de La Réunion pour tenter de faire rouvrir ses manèges. Le juge des référés a rejeté l’ensemble de ses demandes, validant la décision de la commune du Tampon et laissant ses installations bloquées jusqu’à la fin de la manifestation.

L’affaire s’est jouée en quelques jours, mais ses conséquences sont lourdes pour la principale intéressée. Habituée du festival Miel Vert, organisé chaque année au Tampon, une foraine s’est vue refuser l’installation de ses manèges pour l’édition 2026, qui se tient du 7 au 18 janvier. Une décision qu’elle a tenté de faire annuler en urgence devant le tribunal administratif de La Réunion.

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Comme les années précédentes, la foraine avait sollicité, dès le 24 octobre 2025, l’autorisation d’occuper le site avec ses attractions, habituellement réparties sur neuf emplacements. Faute de réponse officielle, elle avait commencé à installer ses structures à partir du 22 décembre, estimant pouvoir s’appuyer sur les usages des éditions passées. Mais le 30 décembre, l’organisateur du festival lui notifie formellement un refus, invoquant « l’absence de documents conformes ».

Malgré cette décision, elle poursuit son installation. À plusieurs reprises, les 30 et 31 décembre, puis les 2 et 5 janvier, la commune et l’organisation lui demandent de libérer les lieux. Devant son refus, des grillages sont installés autour de ses manèges, les rendant inaccessibles au public. La foraine affirme alors qu’il lui est devenu matériellement impossible de démonter ses installations, notamment en raison de la présence de plots en béton et du démarrage du festival.

Une procédure d’urgence entamée

Le 13 janvier, elle saisit le juge des référés dans le cadre d’un « référé-liberté », une procédure exceptionnelle réservée aux atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales. Elle demande la suspension de la décision de la commune, l’autorisation d’ouvrir ses manèges et une indemnisation qu’elle évalue à plus de 15.000 euros, correspondant selon elle à une part importante de son chiffre d’affaires annuel.

À l’audience, elle soutient que son dossier était complet, que ses manèges sont aux normes, qu’elle avait régularisé ses impayés et qu’elle serait victime d’un traitement inéquitable par rapport aux autres forains, allant jusqu’à évoquer un favoritisme à l’égard d’un concurrent.

La commune du Tampon, de son côté, conteste toute urgence et défend la légalité de sa décision. Elle affirme que le dossier de la foraine était incomplet, que plusieurs pièces essentielles manquaient, notamment en matière d’assurance et de sécurité, et qu’une redevance liée à la précédente édition de Florilèges n’avait pas été réglée.

Pourquoi le juge a rejeté la demande

Dans son ordonnance rendue le 15 janvier, après une audience tenue le matin même, le juge des référés balaie l’ensemble des arguments de la requérante. Il considère d’abord que la commune était valablement représentée en justice par le maire, en vertu d’une délibération du conseil municipal.

Surtout, il rappelle que la procédure de référé-liberté impose de démontrer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Or, en l’état du dossier, les motifs avancés par la commune, liés à l’incomplétude du dossier et aux questions de sécurité, apparaissent légitimes. Rien ne permet, selon le tribunal, d’établir qu’ils seraient infondés ou utilisés pour évincer la foraine au profit d’autres exploitants.

Le juge estime également que le principe d’égalité d’accès au domaine public ne constitue pas, dans ce cadre précis, une liberté fondamentale au sens de cette procédure d’urgence. Quant aux demandes d’indemnisation, elles sont jugées irrecevables dans ce type de référé.

La foraine ne pourra donc pas exploiter ses manèges au Miel Vert 2026. Ses installations resteront derrière les grillages jusqu’à la fin du festival. Cette décision, toutefois, n’épuise pas le contentieux. Il s’agit d’une ordonnance provisoire, rendue dans l’urgence. Elle conserve la possibilité de saisir le juge du fond pour contester la légalité de la décision de la commune et, éventuellement, réclamer une indemnisation si elle parvient à démontrer une faute.