Liquidation de la Croix Marine : « Les dés semblent avoir été pipés à l’origine » selon la CGT DEETS 974

L'affaire semble avoir fait trembler les murs de la DEETS, cette administration assez obscure et un peu fourre-tout qui rassemble des champs d'action aussi vastes que la répression des fraudes, la cohésion sociale, le sport ou encore l'inspection du travail.

Le 9 septembre dernier, dans un communiqué sur la liquidation de la Croix Marine relayé par Zinfos974, le syndicat CGT DEETS 974 avait évoqué la situation d'un inspecteur du travail soumis à des « intimidations » de la part d'un responsable de service de la DEETS, lequel aurait par ailleurs outrepassé le cadre de ses fonctions en intervenant directement auprès de l'administratrice provisoirement en charge de l'association.

Sollicitée sur les graves accusations portées par la CGT dans une affaire, celle de la liquidation express de l'association Croix Marine, dont plusieurs faits marquants ont été signalés à la procureure de la République de Saint-Denis, la DEETS a totalement éludé le sujet [lire le communiqué complet en fin d'article], préférant dérouler sa version des faits pour conclure qu'au « vu de la situation financière de la structure, l’administratrice provisoire déposera prochainement une requête au tribunal judiciaire en vue de la liquidation judiciaire de l’association Croix Marine. »

La liquidation sera demandée le 16 septembre au tribunal judiciaire

Une justification surprenante si l'on se réfère au rapport daté d'août 2024 de Syndex, le cabinet mandaté par le CSE de la Croix Marine dans le but de préparer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). « Le risque avéré de disparition de l'association et de licenciement de l'ensemble du personnel renvoie non pas à de quelconques déséquilibres économiques et financiers, mais à des difficultés de gouvernance et de fonctionnement de l'association », avance ainsi la société d'expertise.

Selon la CGT DEETS 974, les 57 salariés de la Croix Marine sont victimes d’une « punition collective »

Selon Syndex, les résultats de la structure sont « globalement à l'équilibre sur les quatre derniers exercices » et à la date du 31 décembre 2023, « la situation financière de la Croix Marine est solide avec une trésorerie de 946.000 euros. » À ce stade, il convient de rappeler que le fonctionnement de la Croix Marine est entièrement assuré par un financement de la DEETS, qui lui attribue chaque année une subvention au prorata du nombre de majeurs protégés pris en charge par les mandataires salariés de l'association.

Depuis la suspension de l'agrément de la Croix Marine, l'administratrice provisoire Michelle Narayanin a été chargée de dispatcher les 1.500 personnes sous mesure de tutelle ou de curatelle placées sous sa responsabilité vers d'autres associations agréées, comme la Croix-Rouge ou l'Apap, sans toutefois avoir l'assurance que ces structures disposaient de personnels en nombre pour les prendre en charge.

C'est ce transfert qui a eu pour effet de diminuer mécaniquement les subventions attribuées par la DEETS à la Croix Marine et de contraindre l'association à puiser dans sa trésorerie, au point d'être désormais condamnée à la liquidation. Selon nos informations, cette procédure sera demandée par Michelle Narayanin ce lundi 16 septembre au tribunal judiciaire de Saint-Denis.

Un délégué syndical qui « posait trop de questions »

« La manière dont les choses se sont enclenchées, il y a quelque chose qui ne colle pas », commente sous couvert d'anonymat un syndicaliste de la CGT DEETS 974. « Pour que préfet se soit engagé comme il l'a fait sur la sauvegarde des emplois, c’est qu’il avait sacrément confiance en la direction de la DEETS. A-t-il été trahi, ou s’est-il emballé un peu vite ? », interroge le syndicaliste, amer.

Selon la CGT DEETS 974, les malversations présumées dénoncées au Parquet par l'ex-directrice de la DEETS justifiaient bien une enquête judiciaire, mais pas la condamnation au chômage des 57 salariés. Une position qui a valu à l'inspecteur du travail en charge du dossier d'être attaqué par courriel par un responsable de service de la DEETS, sans réaction de sa hiérarchie malgré la quinzaine de personnes en copie des messages.

Le fait que cette inspection du travail ait rappelé l'administratrice provisoire à ses obligations d'information envers le CSE aurait aussi fortement déplu à ce même responsable de la DEETS, lequel aurait, toujours selon la CGT, reproché à l'inspecteur du travail d'être syndiqué. Le tout après s'être plaint du fait que le délégué syndical de la CFDT Yannick Galais. porte-parole des salariés de la Croix Marine, « posait trop de questions ».

Une « déficience de l’organisation générale » à l’origine des problèmes de l’association Croix Marine

Interrogée sur les raisons pour lesquelles le syndicat avait souligné sa disponibilité pour témoigner auprès de la procureure de la République, la CGT répond en conservant une certaine prudence. « Les dés semblent avoir été pipés à l’origine, mais pour quel motif ? Pourquoi ce responsable a eu besoin de dégommer un collègue, en utilisant un vocabulaire patronal qui n’a pas sa place chez nous ? », questionne encore la CGT, qui ajoute : «  On se pose des questions sur l'administratrice, elle a été mise là pour quelle raison ? Pour procéder à la liquidation ? »

Convaincue que la direction de la DEETS n'a rien mis en œuvre pour préserver les 57 salariés du chômage, et heurtée par le traitement réservé à leur collègue inspecteur du travail  (lequel aurait aussi reçu le soutien du syndicat Solidaires), la CGT a donc tenu à se démarquer via un communiqué cinglant titré : « Pas en notre nom ».

« On a constaté que notre direction n'avait ni caractère, ni empathie », relève la CGT. « Nous, on en a. On pense aux salariés de cette structure, à leurs familles, à leurs enfants. On n'a pas envie que ces personnes-là souffrent et d'être responsables de cela. »

Les élus du CSE de la Croix Marine seront reçus ce vendredi par le secrétaire général de la préfecture.

La réponse de la DEETS :

« Suite à la démission du conseil d’administration de l’association Croix-Marine en février dernier et d’un article 40 initié par la présidente de l’association, le préfet a demandé une mission inspection-contrôle auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS).

Les conclusions font état de dysfonctionnements organisationnels et financiers qui ne permettent plus à l’association d’assurer sa mission d’accueil et de prise en charge des majeurs protégés. Ces constats renvoyant à des faits similaires, qui se sont produits en 2014-2015 dans les mêmes circonstances, la récidive avérée a constitué un élément majeur d’appréciation.

Par arrêté du 14 juin 2024, le préfet, compétent au regard du Code de l’action sociale et des familles (article L. 313.17), a prononcé la suspension de l’autorisation délivrée à l’association Croix-Marine pour une durée de 6 mois.

Dès lors, il appartenait aux tribunaux judiciaires de procéder à la réattribution des mesures pour assurer la continuité de la prise en charge des majeurs protégés. Le préfet a nommé une administratrice provisoire pour s’assurer de la bonne exécution des transferts de dossiers. Au regard de la législation en vigueur, les choix effectués en toute souveraineté par les juges, à savoir une répartition des mesures sur les structures existantes, n’ont pas entrainé d’obligation de transférer automatiquement le personnel.

À ce jour, la quasi-totalité des majeurs protégés sont pris en charge. La protection des majeurs étant une mission de service public, les services de l’État ont accompagné administrativement et financièrement les nouveaux services dans cette phase de transition.

Par ailleurs, l’État a sensibilisé les 3 autres services tutélaires sur la situation des salariés de la Croix-Marine, dans le cadre de leurs procédures de recrutements. Ainsi, plus d’une dizaine de salariés de la Croix-Marine a été recrutée.  Les autres salariés ont fait des choix de parcours professionnels différents. Tout au long de la procédure, les représentants du personnel de l’association ont été associés, via le comité social économique.

Au vu de la situation financière de la structure, l’administratrice provisoire déposera prochainement une requête au tribunal judiciaire en vue de la liquidation judiciaire de l’association Croix-Marine. »