INTERCO CFDT : la justice valide le congrès de 2025 et relance la bataille sur la gouvernance de la CFDT Réunion

Un nouveau jugement vient rebattre les cartes dans le conflit qui oppose depuis près de deux ans plusieurs composantes de la CFDT Réunion. Le tribunal judiciaire de Saint-Denis a cette fois rejeté les demandes d'annulation du congrès d'INTERCO CFDT organisé en octobre 2025, estimant que celui-ci avait été convoqué dans le respect des statuts. Une décision dont le syndicat entend désormais se servir pour réclamer la tenue rapide d'un congrès régional.

Quelques mois après avoir obtenu l'annulation d'une première convocation du congrès d'INTERCO CFDT, les opposants à la direction du syndicat essuient cette fois un revers judiciaire.

Par une ordonnance de référé rendue le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a rejeté l'ensemble des demandes formulées par treize requérants — cinq organisations syndicales de la CFDT Réunion et huit adhérents d'INTERCO — qui demandaient l'annulation de la décision du conseil syndical du 15 septembre 2025, ainsi que du congrès organisé le 10 octobre suivant.

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Le juge des référés a considéré qu'aucun « trouble manifestement illicite » n'était caractérisé. Contrairement à la réunion du 7 août 2025, déjà annulée par une précédente décision de justice, celle du 15 septembre s'était tenue avec 25 conseillers présents ou représentés sur les 39 membres du conseil syndical. Le quorum prévu par les statuts était donc atteint.

Dans son ordonnance, le tribunal relève que « le conseil syndical a valablement délibéré » et rejette en conséquence les demandes d'annulation du congrès et des décisions qui en sont issues. Les treize requérants sont également condamnés aux dépens ainsi qu'au versement solidaire de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

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Une décision qui ne contredit pas le premier jugement

Cette nouvelle ordonnance intervient dans un dossier procédural particulièrement complexe.

En janvier dernier, le tribunal judiciaire avait effectivement annulé la décision du conseil syndical du 7 août 2025 ayant initialement lancé la procédure de convocation du congrès, au motif que le quorum n'était pas atteint. Cette décision faisait suite à une action engagée contre cette première délibération.

Mais entre-temps, un nouveau conseil syndical s'était réuni le 15 septembre 2025 et avait adopté une nouvelle décision convoquant le congrès du 10 octobre. C'est cette seconde délibération qui était cette fois contestée.

Le juge souligne d'ailleurs que les demandes portant sur la réunion du 7 août ont été déclarées irrecevables, non pas parce qu'elles étaient infondées, mais en raison de « l'autorité de la chose jugée », cette question ayant déjà été tranchée par le jugement du 27 janvier 2026.

Un protocole de sortie de crise signé

Cette nouvelle étape judiciaire intervient alors qu'une médiation a été menée par la Confédération CFDT.

Selon INTERCO, neuf organisations syndicales représentant plus de la moitié des adhérents de la CFDT Réunion ont accepté, le 28 mai dernier, un protocole de sortie de crise. Celui-ci prévoit notamment le retrait de nouvelles actions judiciaires et l'abandon de l'appel formé contre le jugement du 27 janvier 2026.

INTERCO réclame désormais un congrès régional

Fort de cette décision, le secrétaire général d'INTERCO CFDT, Alain Mani, estime que le débat judiciaire est désormais clos.

« Cette décision rétablit clairement la légalité de notre démarche. Nous avons organisé ce congrès dans le strict respect de nos statuts, avec le quorum requis et en toute transparence. Il est temps que l'ensemble des structures de la CFDT Réunion se concentrent désormais sur l'organisation d'un congrès régional », affirme-t-il.

Le syndicat estime que la situation de gouvernance de l'Union régionale est désormais problématique. Il affirme qu'aucun congrès régional ne s'est tenu depuis décembre 2021, alors que les statuts prévoient une réunion tous les quatre ans, et qu'aucun conseil syndical régional ne s'est réuni depuis août 2025. Selon INTERCO, le mandat des conseillers élus en 2021 est arrivé à échéance depuis décembre 2025.

Dans son communiqué, le syndicat accuse la direction actuelle de « se maintenir abusivement au pouvoir » et demande la convocation, sous quinze jours, d'un conseil syndical ayant pour unique objet l'organisation du congrès régional avant la fin du mois de juillet.

Cette nouvelle décision ne met donc pas totalement fin aux tensions internes qui secouent la CFDT Réunion depuis plusieurs années, mais elle constitue une victoire importante pour INTERCO dans un conflit où les questions de gouvernance et de respect des statuts continuent d'alimenter les divisions.