Bonification des pensions : les anciens gendarmes réunionnais déboutés de leurs demandes d'indemnisation

Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté, le 3 juillet, les demandes d'indemnisation déposées par six anciens gendarmes réunionnais qui estimaient avoir été discriminés dans le calcul de leur pension de retraite. S'ils dénonçaient une perte financière pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros, les juges estiment que leurs recours indemnitaires ne permettent pas de remettre en cause des décisions devenues définitives.

Nouveau revers judiciaire pour plusieurs membres du collectif des retraités réunionnais de la gendarmerie. Par six jugements rendus le 3 juillet, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté les demandes d'indemnisation formulées par d'anciens sous-officiers qui réclamaient entre 131.000 et 269.000 euros de réparation au titre du préjudice financier subi, ainsi que 15.000 euros pour leur préjudice moral.

Le combat de ces retraités remonte à plusieurs années. Ils soutiennent que la bonification accordée pour les services accomplis outre-mer leur a été refusée en raison de leur origine réunionnaise, sur la base d'une interprétation qu'ils jugent discriminatoire du code des pensions civiles et militaires. Dans leurs requêtes, ils reprochaient à l'État d'avoir « commis une faute » en refusant cette bonification et estimaient avoir subi un important manque à gagner sur leur pension de retraite, ainsi qu'un préjudice moral lié à la « situation anxiogène » provoquée par ces refus.

Lire aussi : Pension de retraite amputée : les anciens gendarmes réunionnais attendent toujours réparation

En défense, l'État contestait l'ensemble de leurs demandes. Il faisait notamment valoir que les requérants avaient déjà contesté, sans succès, les décisions refusant la révision de leur pension et que « l'autorité de la chose jugée » faisait obstacle à une nouvelle demande d'indemnisation fondée sur les mêmes décisions.

Le tribunal suit cette analyse. Les juges rappellent que les refus de révision des pensions avaient déjà été examinés lors de précédentes procédures et que ces décisions sont désormais définitives. Ils estiment que les anciens militaires « ne peuvent utilement solliciter la réparation du préjudice financier résultant de la minoration alléguée de leur pension » par le biais d'un recours indemnitaire. Les demandes de réparation du préjudice moral sont également rejetées, le tribunal considérant qu'aucune faute de l'État n'est établie.

Ces six jugements ne mettent toutefois pas un terme au dossier porté depuis plusieurs années par le collectif des retraités réunionnais de la gendarmerie. Les requérants conservent la possibilité de faire appel devant la cour administrative d'appel.