Marine Le Pen condamnée à un an de prison ferme sous bracelet électronique, mais reste éligible pour 2027

La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt ce mardi dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Reconnue coupable de détournement de fonds publics et de complicité, Marine Le Pen est condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme aménagé sous bracelet électronique, ainsi qu'à une peine d'inéligibilité de 45 mois, dont 30 mois avec sursis. Une décision qui lui permet, à ce stade, de rester candidate à l'élection présidentielle de 2027.

La cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Les magistrats l'ont reconnue coupable de détournement de fonds publics et de complicité de ce délit.

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La dirigeante du Rassemblement national est condamnée à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et un an ferme aménagé sous bracelet électronique. Elle écope également d'une amende de 100 000 euros et d'une peine d'inéligibilité de 45 mois, dont 30 mois assortis du sursis.

Campagne sous bracelet électronique ou pas ?

Contrairement au premier jugement, cette condamnation ne ferme toutefois pas la porte à une candidature en 2027. La peine d'inéligibilité ferme est limitée à 15 mois (une partie a déjà été purgée entre la première instance et l'appel), ce qui laisse à Marine Le Pen la possibilité de se présenter à l'élection présidentielle, sous réserve de l'exécution de sa peine.

Cette perspective se heurte néanmoins aux déclarations de l'intéressée. Ces derniers mois, Marine Le Pen avait affirmé à plusieurs reprises qu'elle ne souhaitait pas mener une campagne présidentielle sous bracelet électronique. Lors d'une interview accordée à LCI, elle avait assuré qu'elle ne se présenterait pas si elle devait effectuer une telle peine pendant la campagne.

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L'affaire porte sur l'emploi d'assistants parlementaires européens entre 2009 et 2016. La justice reprochait à Marine Le Pen d'avoir rémunéré quatre assistants avec les crédits du Parlement européen alors qu'ils travaillaient en réalité pour le Front national. Elle était également poursuivie pour complicité des détournements reprochés à d'autres eurodéputés du parti après avoir pris la présidence du FN en 2011.

Lors du procès en appel, le parquet général avait requis une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, une amende de 100 000 euros et cinq ans d'inéligibilité. Le ministère public avait présenté Marine Le Pen comme « la tête » et « l'instigatrice » d'un système ayant permis, selon l'accusation, de détourner 1,4 million d'euros de fonds européens.

La décision rendue ce mardi ouvre désormais une nouvelle séquence politique.