Logement social : Audrey Bélim veut donner plus de pouvoir aux maires pour protéger les locataires

À la veille de l'examen au Sénat du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, la sénatrice de La Réunion Audrey Bélim entend faire évoluer le texte. Lors d'une conférence de presse organisée lundi, elle a présenté une série de treize amendements destinés à mieux protéger les locataires confrontés à des logements dégradés, tout en donnant davantage de moyens d'action aux communes face aux bailleurs sociaux défaillants.

Pour la parlementaire, les élus locaux sont aujourd'hui en première ligne lorsque les habitants dénoncent des infiltrations, des moisissures, des ascenseurs hors service ou des équipements défectueux. Pourtant, leurs marges de manœuvre restent limitées.

"Le maire est souvent le premier interpellé par les locataires, mais il ne peut pas agir sur des logements qui relèvent du domaine privé. Si l'on parle de décentralisation, alors donnons aux maires les outils pour mieux protéger leurs concitoyens", plaide la sénatrice.

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Donner aux communes de véritables leviers d'action

Parmi les mesures phares défendues par Audrey Bélim figure la possibilité pour les maires d'infliger des sanctions financières aux bailleurs qui tardent à réaliser des travaux malgré une mise en demeure. Les communes pourraient également saisir directement les autorités chargées du contrôle des bailleurs sociaux lorsqu'elles constatent des dysfonctionnements répétés dans un parc immobilier.

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La sénatrice souhaite également permettre aux collectivités d'engager des actions en justice au nom des locataires lorsque plusieurs logements sont concernés par les mêmes problèmes. Une mesure qui viserait à rééquilibrer le rapport de force entre habitants et bailleurs, tout en facilitant l'accès au droit pour les personnes les plus fragiles.

La consignation des loyers comme moyen de pression

Autre proposition emblématique : autoriser la consignation temporaire des loyers lorsqu'un bailleur ne respecte pas ses obligations. Les sommes versées seraient bloquées jusqu'à la réalisation des travaux, avec la possibilité, dans certains cas, de financer directement les réparations.

"On attend du locataire qu'il soit un bon payeur. Nous devons aussi attendre du bailleur qu'il soit un bon bailleur", insiste Audrey Bélim. Selon elle, cette mesure permettrait d'accélérer la remise en état des logements tout en protégeant les familles confrontées à des situations parfois insalubres.

Récompenser les communes vertueuses

La sénatrice propose également de revoir le fonctionnement de la loi SRU. Plutôt que de se limiter à sanctionner les communes qui ne respectent pas leurs objectifs de logements sociaux, elle souhaite instaurer un système de bonus pour celles qui les atteignent ou les dépassent.

Les pénalités financières acquittées par les communes déficitaires pourraient ainsi être réinvesties au profit des collectivités les plus engagées dans la construction de logements sociaux, afin d'améliorer les conditions de vie des habitants et d'encourager les bonnes pratiques.

Mieux prendre en compte les spécificités des Outre-mer

Une partie des amendements concerne directement les territoires ultramarins. Audrey Bélim dénonce notamment les différences de traitement entre l'Hexagone et les Outre-mer en matière de rénovation urbaine. Elle demande que les quartiers prioritaires ultramarins bénéficient des mêmes aides que ceux de métropole et que les bailleurs sociaux ultramarins soient représentés au sein de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Elle souhaite également adapter certaines normes nationales aux réalités climatiques tropicales afin qu'un logement conforme aux règles locales ne puisse pas être considéré comme indécent en raison de critères conçus pour les régions tempérées. D'autres amendements visent à faciliter la rénovation du parc social ultramarin, à optimiser l'utilisation des grands logements sous-occupés et à obtenir davantage de transparence sur les financements de la Ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement du logement social outre-mer.

Treize amendements examinés cette semaine

Le projet de loi porté par le ministre du Logement est examiné au Sénat selon une procédure accélérée. Audrey Bélim espère convaincre une majorité de sénateurs de soutenir ces amendements, qu'elle présente comme des mesures concrètes destinées à répondre aux difficultés rencontrées quotidiennement par de nombreuses familles.

"Ces amendements poursuivent un objectif simple : remettre le locataire au cœur de la politique du logement. Le logement n'est pas un privilège. C'est un droit", conclut la sénatrice.