Emploi, précarité, fonction publique : Jean-Hugues Ratenon dégaine deux propositions de loi pour les Outre-mer

Le député de la 5e circonscription de La Réunion, Jean-Hugues Ratenon (Rézistan's Égalité 974 – LFI), a présenté ce dimanche 5 juillet deux propositions de loi qu'il entend défendre à l'Assemblée nationale. L'une vise à créer un "Dispositif ultramarin d'emploi durable", l'autre à favoriser la titularisation des agents contractuels des collectivités réunionnaises. Deux textes qui s'inscrivent dans une offensive contre la précarité de l'emploi dans les Outre-mer.

Jean-Hugues Ratenon a choisi de placer la question de l'emploi au cœur de son intervention. Selon lui, les territoires ultramarins continuent de subir un chômage structurel et une pauvreté persistante qui nécessitent des réponses spécifiques, au-delà des dispositifs existants.

Le parlementaire estime que la réduction des Parcours emploi compétences (PEC) fragilise davantage les territoires alors même que les besoins en services publics, en accompagnement social et en protection de l'environnement demeurent importants.

Un dispositif d'emploi durable inspiré des emplois-jeunes

Pour répondre à cette situation, Jean-Hugues Ratenon propose la création d'un Dispositif ultramarin d'emploi durable. L'objectif affiché est de sortir de la logique des contrats aidés successifs en proposant des emplois de longue durée dans des secteurs jugés stratégiques pour les Outre-mer.

Le député rappelle que les contrats aidés ont permis, depuis plusieurs décennies, d'apporter une réponse partielle au chômage, sans toutefois offrir une insertion durable à une grande partie de leurs bénéficiaires. Son texte s'appuie sur le principe d'un droit opposable à l'emploi, qu'il estime compatible avec les engagements constitutionnels de la France et avec la future application de la Charte sociale européenne dans les Outre-mer à partir de mai 2026.

Concrètement, la proposition prévoit des contrats d'au moins 60 mois, à temps plein, destinés principalement au secteur non marchand et aux structures d'intérêt général. Les emplois seraient prioritairement orientés vers les métiers liés à la transition écologique : énergie, aménagement du territoire, biodiversité, alimentation ou encore prévention des risques climatiques.

"Il faut agir", a insisté Jean-Hugues Ratenon, estimant que les difficultés de l'emploi dans les Outre-mer ne relèvent plus d'une situation conjoncturelle mais bien d'un problème structurel.

La titularisation des agents communaux dans le viseur

La seconde proposition de loi concerne la fonction publique territoriale réunionnaise. Le député s'appuie sur les chiffres de la Direction générale des collectivités locales et de l'Insee pour souligner le poids encore important des agents contractuels à La Réunion, bien supérieur à celui observé dans plusieurs autres territoires ultramarins.

Son texte prévoit un dispositif exceptionnel de titularisation, inspiré de la loi Sauvadet de 2012, qui permettrait pendant six ans d'organiser des recrutements réservés pour les agents contractuels répondant à certaines conditions.

L'une des principales difficultés, selon Jean-Hugues Ratenon, reste le coût de ces titularisations pour les communes. Sa proposition prévoit donc une compensation financière par l'État via la Dotation globale de fonctionnement (DGF), financée par une taxe additionnelle sur les transactions financières.

Le député dénonce également le recours croissant aux CDI de droit public après plusieurs années de contrats successifs, une pratique qui, selon lui, maintient les agents dans une forme de précarité.

"Donnons des moyens aux collectivités, sortons d'une situation bancale", a-t-il lancé, estimant que ces contrats offrent une stabilité limitée, sans véritable évolution de carrière ni les droits attachés au statut de fonctionnaire.

Ouvrir le débat

Jean-Hugues Ratenon insiste sur le fait que ces deux propositions de loi ne constituent pas des textes figés. Elles ont vocation, selon lui, à nourrir le débat parlementaire et à être enrichies au fil des discussions.

Avec cette double initiative, le député entend replacer les problématiques de l'emploi durable et de la lutte contre la précarité au cœur des politiques publiques en faveur des Outre-mer, en défendant des solutions qu'il juge adaptées aux réalités économiques et sociales de ces territoires