Pension de retraite amputée : les anciens gendarmes réunionnais attendent toujours réparation

Les anciens gendarmes de La Réunion entament une nouvelle phase de leur combat judiciaire. François Clémenard, Gilles Alidor et d’autres membres du collectif des « retraités réunionnais de la gendarmerie » - ils sont 35 sous-officiers - accusent l’État de les avoir privés de la bonification de leurs pensions pour leurs années de service en Outre-mer.

Cette bonification, un avantage pourtant reconnu aux militaires ayant exercé dans les départements d’Outre-mer, leur a été refusée sous prétexte de leur lieu de naissance à La Réunion. La note de 1989, signée par le général Raul, avait limité l’accès à cet avantage pour les Réunionnais, en se fondant sur une interprétation discriminatoire du fameux article R14 du code des pensions. « C’est une discrimination volontaire, perpétuée pendant des décennies par l’administration, malgré l’existence de textes garantissant l’égalité entre tous les Français », clame François Clémenard.

« Une gestion défaillante et discriminatoire »

Selon le collectif, la situation s’est prolongée même après la réforme de 2011 qui devait corriger ces inégalités. Les responsables des ressources humaines de la gendarmerie auraient continué de s’appuyer sur des notes internes pour refuser cette bonification aux militaires originaires de l'île, ignorant ainsi les décisions judiciaires favorables et les recommandations du Défenseur des droits.

Le collectif pointe du doigt la responsabilité des autorités militaires et du Service des Retraites de l’État (SRE) pour « une gestion défaillante et discriminatoire » de leurs dossiers. Ils rappellent notamment l’annulation en 2020 par la gendarmerie de la note de 2014, jugée discriminatoire par la Défenseure des droits, Claire Hédon. « Cette note explique clairement que nous avons été discriminés. Ce document nous donne raison. »

Cette annulation, qui intervient à la suite de l’arrêt Calcine de février 2020, reconnaît implicitement les erreurs passées, mais sans pour autant mettre en place une indemnisation des victimes demandées par la Défenseur des droits. « On nous dit que ce sera au cas par cas, mais c’est inadmissible ! », s’insurge Gilles Alidor, également membre du collectif.

Entre 400 et 600 euros par mois et par gendarme.

Depuis 2020, le collectif a multiplié les démarches auprès des administrations et des représentants politiques, espérant voir leurs droits rétablis. Des questions parlementaires ont été posées sans réponse satisfaisante, et des courriers adressés aux ministères sont restés lettres mortes. Les plaignants avancent des préjudices financiers importants, des milliers d'euros par gendarme lésé, pour des pensions amputées durant des décennies. Michel Clémenard détaille : « Entre 2006 et 2024, on m’a privé de 526 euros par mois. Faites le calcul sur 18 ans… ».

Plusieurs plaintes ont été déposées par le collectif à La Réunion. Elles détaillent les griefs de ces gendarmes retraités. Ils reprochent aux services compétents une violation manifeste du principe d’égalité, mais aussi plusieurs délits inscrits au Code pénal ; et demandent la réparation de cette injustice.

Les documents transmis au procureur évoquent aussi l’existence de précédents où des militaires ont pu obtenir gain de cause dans des affaires similaires, et soulignent les incohérences administratives dans l’application des décisions judiciaires.

Alors que l’affaire suit son cours, les retraités expriment leur frustration face aux lenteurs administratives et l’inaction de l’État. « Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout, car c’est une question de justice et de dignité », conclut François Clémenard.

Le collectif espère désormais que la justice reconnaîtra officiellement leur combat et mettra un terme à cette situation qu’ils qualifient de « discrimination continue ».