Une « déficience de l'organisation générale » à l'origine des problèmes de l'association Croix Marine

D'abord complètement sonnés par l'annonce, le 27 mai dernier, du retrait d'agrément de leur association par la préfecture, les salariés de la Croix-Marine ont décidé de réagir en entamant un mouvement de grève. Pas seulement pour tenter de sauver leurs emplois, mais aussi pour rétablir leur réputation, entachée par des soupçons portant sur deux vols d'argent effectués sur les comptes de majeurs dont ils avaient la responsabilité.

Le rapport d'enquête rendu le 24 dernier au préfet Jérôme Filippini par la mission d'inspection de la DEETS (Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), qui a aussi donné lieu à un signalement à la procureure de la République Véronique Denizot, s'attarde du reste essentiellement sur les manquements de la direction et du conseil d'administration. « La Croix Marine n'est pas mesure de répondre aux facteurs de risques, aux carences et aux dysfonctionnements constatés. La déficience de l'organisation générale a permis la survenue d'événements et d'actes frauduleux graves. La structure, dans sa réponse, ne garantit pas que d'autres pratiques de ce type soient détectées ou ne se reproduisent pas. La santé, la sécurité et le bien-être des personnes prises en charge sont de ce fait compromis », alerte la mission d'inspection de la Direction du travail.

Toujours selon le rapport, ce sont des failles informatiques dans le système de traitement des virements bancaires de l'association saint-pauloise qui ont permis les faits délictueux, dont les 53 salariés (dont 29 mandataires judiciaires en charge de 1.474 personnes) paient aujourd'hui le prix, avec le retrait de l'agrément de service mandataire accordé par la préfecture en 2010. « Des actes commis courant 2023, caractérisant un vol et une escroquerie commis par des mandataires dans l'exercice de leur fonction », précise le rapport de la DEETS, qui ajoute qu'un « contrôle est en cours sur l'ensemble des nombreux fournisseurs en lien avec l'association. »

La direction et le conseil d'administration ont-ils exercé leur devoir de surveillance et de contrôle sur les opérations bancaires effectuées ? Les conclusions de la mission d'inspection permettent d'en douter, alors même que la Croix Marine avait déjà connu de pareils errements en 2014 et 2015. La DEETS s'étonne du reste que sa précédente inspection de juillet 2022 n'a fait l'objet d'aucune présentation devant les membres du conseil d'administration de la Croix Marine.

« Les diatribes répétées de la présidente vis-à-vis des mandataires »

Le rapport détaille en outre de multiples déficiences organisationnelles et « observe un dysfonctionnement dans la gestion et le management des personnels à tous les niveaux, directeur, cheffes de service et mandataires, se traduisant par des sentiments de mal-être au travail nettement verbalisés lors des entretiens. En effet, certains salariés révèlent un manque de soutien dans l'exercice de leur fonction. Par ailleurs, la mission constate un nombre conséquent de démissions et d'arrêts maladie tous services confondus. »

Outre les relations « dégradées » entre le directeur et la présidente de l'association, poursuit le rapport d'enquête, « les diatribes répétées de la présidente vis-à-vis des mandataires font planer un climat de défiance ». « Certains mandataires (…) précisent que les différentes affaires ternissent l'image de leur activité. »

Dans ce contexte, il n'est guère surprenant que l'inspection ait pu relever certaines situations édifiantes chez des personnes majeures placées sous protection judiciaire, à l'image du cas d'une employée de ménage qui détenait le code de carte bleue d'un majeur protégé. Ou bien celui d'une « protégée » qui assurait n'avoir eu aucune réponse de sa tutrice lorsqu'elle cherchait à connaître le solde de son compte en banque.

Si l'enquête insiste aussi sur la difficultés des personnes placées sous protection à joindre leur mandataire judiciaire, compréhensible au regard des absences dans les services, il conclut en estimant « qu'il est urgent de consolider la gouvernance, de redéfinir une politique salariale, de laisser aux administrateurs l'exclusivité des décisions stratégiques engageant l'association et de renforcer la sécurité des opérations administratives et financières ».

Les salariés de la Croix Marine alertent sur l’abandon par l’Etat des 1.500 personnes placées sous leur protection