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Les députés votent pour l’obligation pour les bénéficiaires du RSA d’effectuer 15h de travail obligatoire

Les députés ont voté cet après-midi l'un des aspects les plus controversés du projet de loi "plein emploi" présenté par le gouvernement. Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) devront désormais consacrer 15 heures par semaine à des activités obligatoires, avec des exceptions pour les parents isolés sans solution de garde et les personnes handicapées.

Ecrit par N.P. – le jeudi 28 septembre 2023 à 18H04

La droite et la majorité présidentielle ont trouvé un compromis à l’Assemblée sur ce point très controversé du projet de loi. Ils sont tombés d’accord pour établir un minimum de 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA. Les députés de la majorité ont voté en faveur d’un amendement déposé par Les Républicains (LR) visant à inscrire ce minimum dans la loi, comme cela avait été voté par le Sénat lors de la première lecture du texte.

Initialement réticent à fixer un chiffre précis, le gouvernement a finalement soutenu un amendement de la droite qui a été adopté par 88 voix contre 27. Le texte établit donc un minimum de 15 heures d’activités pour les bénéficiaires du RSA. Il convient de noter que le gouvernement insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de « travail gratuit », mais d' »activités d’insertion et de formation ». Des exceptions sont possibles pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées. L’amendement de la droite précise également que le nombre d’heures d’activités peut être réduit pour des raisons liées à la situation individuelle de la personne concernée.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a salué cette solution qui fixe les 15 heures comme un « objectif ». Cependant, la gauche s’oppose fermement à ces mesures qu’elle considère comme « stigmatisantes ». Le communiste Pierre Dharréville a rappelé que le gouvernement avait exprimé son opposition aux 15 heures au Sénat, mais avait changé d’avis. Pour Clémentine Autain, de La France Insoumise, le texte reflète l’idée que les bénéficiaires du RSA sont des paresseux qu’il faut remettre au travail.

Le Rassemblement National (RN) s’est également opposé à l’obligation des 15 heures d’activités, la jugeant « ni souhaitable, ni réalisable », car elle risque de priver de leurs droits de nombreux bénéficiaires du RSA et d’aggraver leur précarité. À droite, le député LR Philippe Juvin estime que soumettre le RSA à des contreparties est légitime car la société a le droit d’évaluer les efforts d’insertion des bénéficiaires.

L’Assemblée nationale devra encore voter sur l’ensemble de l’article qui redéfinit les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Parmi les autres mesures critiquées, elle examinera également la mise en place d’une nouvelle sanction de « suspension-remobilisation » qui permettrait de suspendre le versement du RSA pour un bénéficiaire ne respectant pas ses obligations.

La veille, les députés avaient adopté la création d’une liste des demandeurs d’emploi, incluant automatiquement les bénéficiaires du RSA et certains jeunes suivis par les missions locales, dans le but de mieux cibler les personnes éloignées de l’emploi. Le projet de loi mise sur une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi, avec la création d’un Pôle Emploi renommé « France Travail », organisé en réseau pour faciliter le partage d’informations.

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jépadisa
2 mois il y a

un bon pé kréol la rénion va partir vivre à madagascar !!….

Lulu
Répondre à  jépadisa
2 mois il y a

…..pas sur, ils ont trop à perdre….CMU, bon alimentaire, prime de Noël bientôt et j’en oublie…. !

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Répondre à  Lulu
1 mois il y a

Si ils n’ont plus de RSA ça veut dire plus de cmu et pas de prime de Noël. La critique est facile…

Jag
2 mois il y a

Bcp de personnes qui ont la double nationalité profite du système français et pourtant ils peuvent travailler.
Il faut contrôler aussi les personnes qui sont en congés maladie et qui vont à la plage !!

Heben
2 mois il y a

Mais bien sûr que la plupart au rsa ne veulent pas travailler…OK pour dépanner quelques temps…mais 1..2..4..5..10 ans au rsa et vous voulez faire croire à qui qu ils veulent travailler mais n’a point travaille…fait crois ça un autre…laisse à moin mi supprime la merde la au bout de six mois..un an maxi..retrouve zot dignité…allez travaille pou mangé…forme a zot si gagne pas fait rien avec zot dix doigts

Anathème
2 mois il y a

Encore un moyen pour taper sur la tête des personnes sans enfants touchant le RSA. Pourquoi exempter les parents isolés ? Ce sont eux qui brassent le plus. Tant qu’à totoché totoche tout le monde : égalitéééééé :’)))

Mike
Répondre à  Anathème
1 mois il y a

Surtout que la plupart des ses parents isolés sont en fraude car ils vivent avec leur compagnon et declare vivre seul pour avoir plus d’allocations

Squid
1 mois il y a

Beaucoup vont applaudir
Mais dites vous bien que les entreprises auront moins recours aux CDD vu que les députés rétablissent le travail gratuit pour ne pas dire autre chose

jo cazanove
Répondre à  Squid
1 mois il y a

Beaucoup vont applaudir vu que les députés rétablissent le travail gratuit pour ne pas dire autre chose , avez vous pensé aux gens qui lèvent tôt et qui ont en marre de se faire dépouiller, les 500 euros donnés ce sont bien les gens qui bossent qui donnent cette somme? pour vous il est normal de se torcher devant la boutique et de rouler par terre et d’être UN rsa à vie ? un être devrait bosser et réussir sa vie et arrêtons avec cet assistanat ! dans les années 9O il y avaient des TUC et des CES ils bossaient 4/ jours pour la moitié du smic avec une volonté beaucoup sont devenus des aides soignants des techniciens dans la fonction publique hospitalière, mes enfants bossent tout est question de volonté et d’ambitions moi aussi à mon époque dans les années 70 du travail il y en avait j’étais obligé de partir en métropole j’ai passé des concours je suis formé et je suis revenu à la Réunion pour travailler , volonté ambition et l’envie d’avoir envie.

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Répondre à  jo cazanove
1 mois il y a

Aujourd’hui ils vont bosser un peu plus de deux jours pour moins de 500 euros. Belle avancée

jo cazanove
Répondre à  Juste un avis
1 mois il y a

Aujourd’hui ils vont bosser un peu plus de deux jours pour moins de 500 euros , beaucoup sombrent dans l’alcool il suffirait d’ouvrir ses yeux et de regarder l’état de notre île quelle belle avancée! que les gens se prennent en main ne rien n’attendre de l’état il faut bouger!

Heben
Répondre à  Juste un avis
1 mois il y a

Et ne rien foutre pour moins de 500 euros c est bien?c mieux?

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