Les députés votent pour l'obligation pour les bénéficiaires du RSA d'effectuer 15h de travail obligatoire

La droite et la majorité présidentielle ont trouvé un compromis à l'Assemblée sur ce point très controversé du projet de loi. Ils sont tombés d'accord pour établir un minimum de 15 heures d'activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA. Les députés de la majorité ont voté en faveur d'un amendement déposé par Les Républicains (LR) visant à inscrire ce minimum dans la loi, comme cela avait été voté par le Sénat lors de la première lecture du texte.

Initialement réticent à fixer un chiffre précis, le gouvernement a finalement soutenu un amendement de la droite qui a été adopté par 88 voix contre 27. Le texte établit donc un minimum de 15 heures d'activités pour les bénéficiaires du RSA. Il convient de noter que le gouvernement insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de "travail gratuit", mais d'"activités d'insertion et de formation". Des exceptions sont possibles pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées. L'amendement de la droite précise également que le nombre d'heures d'activités peut être réduit pour des raisons liées à la situation individuelle de la personne concernée.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a salué cette solution qui fixe les 15 heures comme un "objectif". Cependant, la gauche s'oppose fermement à ces mesures qu'elle considère comme "stigmatisantes". Le communiste Pierre Dharréville a rappelé que le gouvernement avait exprimé son opposition aux 15 heures au Sénat, mais avait changé d'avis. Pour Clémentine Autain, de La France Insoumise, le texte reflète l'idée que les bénéficiaires du RSA sont des paresseux qu'il faut remettre au travail.

Le Rassemblement National (RN) s'est également opposé à l'obligation des 15 heures d'activités, la jugeant "ni souhaitable, ni réalisable", car elle risque de priver de leurs droits de nombreux bénéficiaires du RSA et d'aggraver leur précarité. À droite, le député LR Philippe Juvin estime que soumettre le RSA à des contreparties est légitime car la société a le droit d'évaluer les efforts d'insertion des bénéficiaires.

L'Assemblée nationale devra encore voter sur l'ensemble de l'article qui redéfinit les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi". Parmi les autres mesures critiquées, elle examinera également la mise en place d'une nouvelle sanction de "suspension-remobilisation" qui permettrait de suspendre le versement du RSA pour un bénéficiaire ne respectant pas ses obligations.

La veille, les députés avaient adopté la création d'une liste des demandeurs d'emploi, incluant automatiquement les bénéficiaires du RSA et certains jeunes suivis par les missions locales, dans le but de mieux cibler les personnes éloignées de l'emploi. Le projet de loi mise sur une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi, avec la création d'un Pôle Emploi renommé "France Travail", organisé en réseau pour faciliter le partage d'informations.