Le groupe CITI immobilier, soupçonné de fraude aux prestations Covid, relaxé

Le gérant du groupe CITI immobilier était à la barre du tribunal correctionnel le 21 avril dernier, poursuivi pour avoir touché des aides pour compenser la période d'inactivité lors du premier confinement, du 18 au 31 mai 2020. En juillet 2020, toutes les agences immobilières du groupe avaient en effet été contrôlées à l'initiative de la Dieccte concernant les conditions de mise en place du dispositif de travail partiel. Dans son rapport, la direction du travail avait indiqué que ce qui avait été déclaré par le groupe CITI n'était pas en adéquation avec ce que les salariés avaient rapporté, l'entreprise ayant ainsi touché des prestations qui ne lui étaient pas dues (environ 50.000 euros).

Certains salariés des entreprises CITI services, Agence CITI, Centre CITI et Compagnie CITI avaient déclaré aux agents de la Dieccte avoir fait du télétravail pendant le confinement à raison de quelques heures par semaine et participé à cinq réunions en visioconférence. Par ailleurs, sur les réseaux sociaux des agences immobilières, un message indiquant que "les agents restaient à l'écoute des clients" n'a pas échappé à la sagacité de la présidente du tribunal.

Statut de commerciaux indépendants

À la barre, le gérant, Patrick V., 63 ans, l'air visiblement excédé par sa comparution, a rappelé que ses salariés avaient également le statut d'indépendant et que c'était peut-être en vertu de ce dernier qu'ils avaient travaillé pendant le confinement. Le sexagénaire a rappelé qu'il était à la tête de l'entreprise depuis 35 ans "sans jamais n'avoir eu le moindre souci" et ajouté que certains commerciaux étaient également mandataires et qu'il ne pouvaient donc pas être visés pour avoir télétravaillé.

Méthodes de cow-boy

Auparavant, l'avocat du groupe, Me Julien Barre, avait dénoncé "les méthodes de cow-boy" de la Dieccte intervenue simultanément dans les différentes agences du groupe. Les agents de la Direction des entreprises de la concurrence, de la consommation et de l'emploi auraient interrogé une trentaine de  salariés, sans leur consentement et sans qu'ils aient été avertis au préalable.

La robe noire a ensuite soulevé les propositions qui ont été faites par le directeur du groupe CITI de régulariser un éventuel indu, "résultat d'une erreur de son service comptabilité" sans qu'il n'obtienne de réponse. Martelant les irrégularités du contrôle et son caractère répressif, la robe noire a demandé au tribunal de mettre un terme à l'audience pour défaut de procédure.

La présidente, Caroline Meunier-Lemas, a décidé que le tribunal statuerait sur cette question au moment de délibérer. C'est chose faite, le tribunal ayant décidé de relaxer tous les protagonistes de l'affaire. Le parquet pourrait faire appel.