La ville du Port condamnée à verser 1,3 million d'euros à la SEDRE

Le tribunal administratif a condamné la commune du Port à payer 1,3 million d'euros à la SEDRE dans le cadre d'une convention publique d'aménagement portant sur la RHI du quartier de la Rivière des Galets. La collectivité devra aussi verser les intérêts qui courent depuis août 2020.

Si l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) de la Rivière du Galet a été clôturée en 2019, après seize années d'une éprouvante convention publique d'aménagement marquée par de nombreux différends avec les habitants du quartier, l'histoire n'est pas encore totalement terminée entre la commue du Port et son aménageur, la SEDRE.

La Société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) réclamait à la ville le paiement de 1,9 million d'euros en exécution de la convention publique d'aménagement initiée en 2003, le conseil municipal du Port ayant refusé de voter les bilans de l'opération à partir de 2017, estimant notamment que le taux de 4% appliqué par la SDERE était surévalué.

Un moindre mal pour la commune du Port

Dans une décision en date du 30 avril, le tribunal administratif de La Réunion a suivi les conclusions du rapporteur public et donné une satisfaction partielle à la demande de la SEDRE, en tranchant pour une condamnation à hauteur de 1,3 million d'euros qui tient compte d'une baisse du taux ramené à 1%.

La juridiction administrative a précisé que ce montant sera assorti des intérêts légaux courant depuis août 2020. Un moindre mal pour la commune du Port, comme semble l'apprécier Maître Béranger Jacquinet, avocat chez Charel Associés.

« Dans le dossier relatif à la RHI Rivière des Galets, le tribunal retient la faute de la SEDRE sur le financement de l'opération qui n'a pas été réalisé dans les meilleurs conditions pour la commune, alors pourtant que le contrat entre les parties imposait cette obligation », souligne l'avocat de la ville du Port.

« Dans le dossier relatif à la ZAC Rivière des Galets, il y a un rejet des demandes de la SEDRE qui, pour rappel, demandait 381 000 euros à la commune, en considérant ici aussi que ces demandes qui correspondaient aux frais financiers étaient infondées au regard de l'obligation de la SEDRE de financer l'opération dans les meilleures conditions possibles pour la commune », conclut la robe noire.

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