RHI de la Rivière des Galets  : la ville du Port répond

Suite aux recours de la SEDRE contre la ville du Port, qui réclamait notamment environ 1,9 million d'euros dans le cadre de l'achèvement de la RHI du quartier de la Rivière des Galets, le cabinet Charrel Associés, avocat de la commune, revient sur les raisons qui ont poussé la commune à ne plus régler les frais de l'opération d'aménagement.

Dans un droit de réponse adressé à Zinfos974, le cabinet Charrel Associés revient sur l'affaire qui l'oppose à la SEDRE, l'aménageur public désigné par la ville du Port pour la RHI et la ZAC du quartier de la Rivière des Galets.

Lancée en 2003, l'opération RHI Rivière des Galets s'est prolongée jusqu'en 2019, bien au-delà du délai initial prévu. À partir de 2017, le conseil municipal du Port n'a plus voté le bilan annuel de l'opération, imputant des fautes à l'aménageur que le rapporteur public du tribunal administratif n'a pas retenues dans ses conclusions. Pour rappel, la commune n'avait pas su récupérer les 16% de FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) sur l'opération.

La SEDRE a imputé un taux financier de 4% à la commune sur les sommes dues et la commune a demandé que ce taux soit ramené à de plus justes proportions. Le cabinet d'avocat de la ville nous a fait parvenir un droit de réponse dénonçant notamment des « frais exorbitants » appliqués par la SEDRE.

Béranger Jacquinet, barreau de Montpellier :

« Ainsi que l’a souligné le rapporteur public lors de l’audience de ce 17 avril, la SEDRE a appliqué des frais financiers exorbitants à la commune, sans aucune raison valable et en dehors de ce qui était prévu par le contrat.

Ce qui est apparu choquant aux yeux de la commune qui comprend mal comment un opérateur comme la SEDRE, dont l’actionnariat est majoritairement composé de personnes publiques, puisse se rémunérer aux dépends de la collectivité et dans des proportions démesurées.

Il appartenait donc à la mairie, en bon gestionnaire des deniers publics, de refuser de régler ces frais.

D’autre part, et contrairement à ce qui est écrit dans l’article, dans le cadre de la seconde affaire relative à la ZAC de la rivière des Galets, le rapporteur public n’a pas proposé de condamner la commune à régler 181 000 euros : il a indiqué que la requête de la SEDRE était irrecevable, et, que, à défaut, elle était infondée.

Si la SEDRE a demandé au tribunal de lui allouer la somme de 381 000 euros, le rapporteur public a considéré que la commune ne devait absolument rien. »