La SEDRE réclame 1,9 million d'euros à la commune du Port pour la RHI de la Rivière des Galets

Lancée en mars 2003, la convention publique d'aménagement de la RHI du quartier de la Rivière des Galets au Port n'a été achevée qu'en 2019, sans que la commune ne consente à combler le déficit de l'opération. La SEDRE, qui a assumé la dette, réclame 1,9 million d'euros, plus les intérêts moratoires.

C'est une opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) qui a défrayé la chronique, tant par sa durée (16 années) que par les récriminations d'une partie de la population concernée. Entre 2003 et 2019, l'aménagement de la RHI du quartier de la Rivière des Galets au Port, censé faire sortir de terre 500 logements sociaux pour un coût prévisionnel de 11,7 millions d'euros, va s'enliser dans les difficultés liées notamment au refus de nombreuses familles de quitter leur maison, ou encore au faible montant des recettes de ventes de foncier.

Mandatée via une convention publique d'aménagement pour procéder à la RHI, la Société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) est implicitement accusée par la commune du Port des retards qui s'accumulent. Au point que le conseil municipal de la ville cesse à partir de 2017 de voter le compte rendu annuel à la collectivité (Crac), dont découle le versement des remboursements des sommes dues à l'aménageur.

Pas de fautes reconnues pour la SEDRE

Lorsque la SEDRE clôture l'opération en 2019, le déficit s'élève à près de 1,9 million d'euros, et malgré l'appel de fonds de l'organisme public, la collectivité du Port se refuse à payer. En avril 2021, la SEDRE engage un recours pour obtenir le paiement de la somme, plus les intérêts moratoires courant depuis 2019.

La requête a été étudiée ce jeudi 17 avril par le tribunal administratif de La Réunion et si les conclusions du rapporteur public Xavier Monlaü sont suivies par les magistrats, dans leur décision attendue dans trois semaines, la ville du Port pourrait bien devoir débourser environ 1,3 million d'euros. Sans compter les intérêts moratoires.

Lorsqu'une convention publique d'aménagement est déficitaire, c'est bien la collectivité qui doit combler le trou, comme l'a rappelé le rapporteur public. Lequel a par ailleurs rejeté toutes les fautes, notamment celles ayant trait au manquement à sa mission de conseil, reprochées par la ville du Port à la SEDRE.

Si la commune n'a pas perçu le remboursement de 16% du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), elle ne peut ainsi que s'en prendre à elle-même, et à ses services financiers. Idem pour les prétendus défauts d'aménagement : pas assez détaillés par la commune du Port pour être retenus comme avérés par le rapporteur public.

80 familles ont refusé d'être relogées

À la barre, l'avocat de la SEDRE Maître Frédéric Cerveaux a souligné « l'impossibilité manifeste de loger 80 familles de la RHI, alors que les financements RHI sont liés au relogement des familles ». Des recettes moindres en raison du refus de familles de troquer leur habitat traditionnel contre un appartement, mais aussi des charges supplémentaires comme le financement de la Mous (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) qui devait s'achever en 2009 et qui se prolongera dix ans de plus. Pour un coût de près de 1,5 million d'euros selon l'avocat de la SEDRE, au lieu des 343.000 euros budgétés.

L'aménageur, qui réclamait un taux de 4% à la ville du Port pour les sommes qu'il a dû avancer sur ses fonds propres ou via un emprunt face au défaut ou aux retards de paiement de la collectivité, n'a été que partiellement suivi par le rapporteur public, qui s'est prononcé en faveur d'un taux de 1%.

Dans une autre requête de la SEDRE, concernant cette fois le défaut de remboursement du déficit de la ZAC de la Rivière des Galets, le rapporteur public a conclu à une somme d'environ 181.000 euros à rembourser par la commune du Port. Avec, là encore, les intérêts moratoires en sus.