De plus en plus d'accidents du travail mortels à La Réunion : la justice rappelle aux employeurs leurs obligations

Face à la recrudescence des accidents du travail à La Réunion ces dernières années, la justice sensibilise et rappelle leurs obligations aux employeurs. Outre les poursuites en cas de faute avérée, les parquets des deux juridictions de l'île invitent à davantage de prévention en matière de risques professionnels.

Neuf Réunionnais sont décédés sur leur lieu de travail à La Réunion depuis le début de l'année et des dizaines ont lourdement été blessés. Les accidents du travail se multiplient ces dernières années à La Réunion, alerte la justice. “En 2023, 9 procédures ont été dressées suite à un accident du travail. En 2022, 13 procédures étaient concernées”, précisent les parquets de Saint-Pierre et de Saint-Denis dans un communiqué.

Sanction plus lourde pour les travailleurs au noir

Chutes en hauteur, chutes d'objet, électrisation, voire électrocution... Si l'inspection du travail et les forces de l'ordre mènent l'enquête afin d'établir les circonstances exactes de l'accident, ils ont également pour mission d'établir les responsabilités de chacun. “Il est important de rappeler que la sécurité au travail est une obligation légale qui s’impose à tout employeur, y compris s’agissant de salariés non déclarés (ce qui aggrave nécessairement la réponse pénale). Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, ce qui implique notamment de former les salariés et d’évaluer les risques pour prendre les mesures nécessaires. Le non-respect de cette obligation est susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’employeur”, rappelle la justice.

En cas de manquements et de fautes avérés, des peines de prison peuvent être prononcées. Un gérant du BTP, récidiviste, a ainsi été condamné à 10 mois d’emprisonnement ferme, 20.000 euros d’amende et une interdiction de gérer une activité BTP à titre définitif pour homicide involontaire. Les faits se sont produits en 2020 sur un chantier. L'inspection du travail avait pourtant signalé à l'employeur le danger d'un travail en hauteur non sécurisé. La société a également écopé d’une amende de 30.000 euros et a été définitivement fermée.

Une campagne nationale pour éviter les accidents du travail à répétition

Une campagne nationale a été menée en juin dernier par l'inspection du travail dans les entreprises dans lesquels des accidents du travail ont déjà été signalés. Le bilan est attendu pour la fin d'année.

Les parquets de la juridiction insistent : “Il est établi que la prévention des risques professionnels est bénéfique pour l’entreprise. En effet, selon une étude de l’INRS publiée en septembre 2023, les entreprises qui agissent pour la santé-sécurité au travail accroissent leur performance. Ces actions sont basées sur une organisation et des moyens adaptés et des salariés formés. A contrario, une augmentation de 10 % de la fréquence des accidents du travail diminue la productivité de 0,12 % et le profit de 0,11 %."

Pour convaincre les patrons, la justice rappelle par ailleurs qu'un accident du travail engendre des coûts supplémentaires : frais de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ; remplacement, pertes et retards de production...