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Croix Marine : les mandataires judiciaires autorisés à reprendre leurs activités

Dans un courrier adressé ce jeudi aux salariés, l'administratrice provisoire de la Croix Marine a assuré qu'ils pouvaient reprendre leurs activités, les mandataires étant appelés à traiter en premier lieu les situations d'urgence. L'association a la charge de 1.500 majeurs protégés sous tutelle ou curatelle, lesquels n'ont plus accès à leur argent depuis deux semaines.

Ecrit par T.L. – le jeudi 13 juin 2024 à 18H19

« Les mandataires vont de nouveau pouvoir exercer : le préfet a tenu son premier engagement, qui était de répondre urgemment aux besoins des bénéficiaires ». Pour Yannick Galais, porte-parole de l’intersyndicale CFDT – CFE CGC – UR974, c’est une première victoire obtenue par les 57 salariés de la Croix-Marine : ils peuvent désormais reprendre leurs activités.

L’enjeu était vital : mettre au plus vite un terme aux situations dramatiques subies par nombre des 1.500 majeurs protégés placés par la justice sous la tutelle de l’association. Ces personnes n’avaient plus accès à leurs comptes bancaires depuis l’annonce du retrait d’agrément de la Croix Marine le 27 mai dernier.

Dans un courrier adressé aux salariés ce lundi 13 juin, l’administratrice provisoire de la Croix Marine Michelle Narayanin indique qu’après « analyse juridique », la responsabilité pénale des mandataires ne serait pas engagée par la suspension de l’association. Si la Croix Marine ne figure plus dans la liste (mise à jour par la préfecture ce 10 juin) des organismes, associations et mandataires à titre individuel agréés par l’État, elle peut néanmoins exercer ses prérogatives normalement, sous le contrôle de l’administratrice provisoire, durant la période de six mois (renouvelables) qui doit permettre de remplacer l’actuelle structure jugée déficiente.

« L’activité est sécurisée. La question désormais, c’est : que vont devenir les 57 salariés ? L’administratrice persiste à dire, semble-t-il, qu’elle n’est pas là pour sauver les emplois. Les syndicats lui répondent qu’elle se trompe. C’est d’ailleurs la deuxième partie de l’engagement du préfet et nous allons nous assurer qu’il soit respecté », poursuit le syndicaliste CFDT.

Selon lui, seules deux solutions sont désormais privilégiées par la préfecture : la reprise de la Croix Marine par une autre association (sur le même principe que pour Corbeille d’Or), ou bien la création d’une nouvelle structure qui permettrait, grâce à la garantie des 3 millions d’euros de financement de la DEETS (Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), de conserver l’ensemble des emplois.

Le CSE de la Croix Marine qui doit se tenir la semaine prochaine en présence de Michelle Narayanin doit permettre, selon les syndicats, de poser les bases du protocole de sauvegarde des 57 salariés.

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