En préambule du débat sur le dispositif de continuité territoriale, le président de la Région Réunion, Didier Robert, a rappelé que l’aide à la continuité territoriale « n’est pas un dispositif social mais un dispositif d’égalité et de droit pour tous les citoyens« . Didier Robert souhaite que le débat de ce jour tourne uniquement « sur la question de la continuité et de la mobilité des personnes ».
La vice-présidente de la Région en charge de ce dossier, Yolaine Costes, a présenté un historique du dispositif. Dans les grandes lignes, une aide a été créée en 2003 dans le but de réduire de 30% le prix du billet d’avion: « L’Etat prévoit une dotation de 8 millions d’euros, la Région refuse d’y apporter sa contribution estimant qu’il s’agit d’une compétence de l’Etat ».
En 2005, la Région commence à participer à ce dispositif « mais a du mal à mettre en place des critères d’éligibilité. Le dispositif est réformé par trois fois« , souligne-t-elle. En 2007, ce dispositif s’arrête définitivement. Il y a alors plus de 38.000 bénéficiaires. « Un rapport de la Cour des Comptes conclut que la politique de continuité territoriale est globalement un « échec« », rapporte-t-elle.
En 2010, la majorité régionale change. « Nous disposons d’un nouvel outil, la Lodeom, qui prévoit que l’Etat apporte une aide à la continuité territoriale dans le cadre du désenclavement aérien des Outre-mer« , explique Yolaine Costes. Trois volets sont proposés, un passeport mobilité étude, un passeport mobilité formation professionnelle et une aide à la continuité territoriale. « La gestion opérationnelle est confiée à Ladom, ex-Ant, opérateur unique de l’Etat en terme de mobilité« , souligne-t-elle.
Le passeport mobilité étude est intégralement financé par l’Etat. « Avant 2010, il est alloué à tous les étudiants réunionnais. Depuis 2010, il est soumis à condition de ressources et délivré par Ladom. La Région n’est pas compétente sur ce dispositif même si la confusion est parfois entretenue. J’en profite pour dire que, selon nous, tout jeune réunionnais doit pouvoir suivre n’importe quelle formation, ici ou en métropole, et quelquesoit le revenu de ses parents. Cela nous semble être une injustice« .
Le passeport formation professionnelle est un « package » comprenant un billet d’avion, une allocation mensuelle et une prime à l’installation. « Financé par l’Europe, l’Etat, la Région Réunion, et mis en oeuvre par Ladom, ce passeport est également soumis aux revenus et interdit aux mineurs. Nous demandons à l’Etat une révision du critère de ses attributions« , poursuit la vice-présidente à la Région Réunion.
Enfin, l’aide à la continuité territoriale, « une aide de 360 euros« , a été mise en oeuvre sur la base du partenariat Etat/Region dans le cadre de la Lodeom. « La Région a décidé en 2010 d’améliorer et compléter ce dispositif pour que le plus grand nombre de Réunionnais puisse être aidé: Une fois par an, pour un trajet Aller/Retour, avec la nécessite de résidence à la Réunion et sur la base du quotient familial« , détaille Yolaine Costes.
Jusqu’à ce jour, 358.000 personnes ont pu bénéficier de ce bon à la continuité territoriale « et 40% d’entre-elles ont ainsi pu effectuer leur tout premier voyage vers la métropole », précise encore l’élue.
Le 2 octobre, « sans concertation », la ministre de l’Outre-mer annonce que l’Etat se désengage. Quelques jours plus tard, il est précisé le projet d’instauration « d’un droit triennal, sans changement du plafond de ressources« .
Yolaine Costes conclut que des questions subsistent et que l’Etat n’a visiblement pas totalement clos la réflexion autour de cette question. La Région Réunion demande ainsi à obtenir des réponses sur la rétroactivité de la mesure et sur les critères de révisions du montant des aides. « Nous sommes aujourd’hui dans l’attente d’informations. Nous sommes prêts à rediscuter des modalités du partenariat. En 2015, la Région prévoit de maintenir son effort de 27 millions d’euros. Nous nous sentons profondément Réunionnais, Français et Européens. A ce titre, la continuité territoriale est une valeur centrale de l’égalité des chances« , a conclu la vice-présidente de la collectivité régionale.