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Zinfosblog de Robert Gauvin: Affaire De Palmas, le permis de construire est annulé

La décision vient de tomber en ce qui concerne l’immeuble qui devait s’ériger sur l’emplacement de la maison de Palmas au 157 de la rue Juliette Dodu : le permis de construire accordé par la mairie de Saint-Denis a été purement et simplement annulé par le Tribunal Administratif et la commune condamnée financièrement.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 6 février 2012 à 11H40

Les raisons de cette annulation : Le Tribunal donne comme cause d’annulation le fait que la construction de 16 logements et d’une villa ne respecte pas les conditions de salubrité publique, car les eaux usées de cet ensemble se seraient déversées dans un réseau d’assainissement déjà très engorgé à Saint-Denis.

Le Tribunal fait également valoir que le Plan Local d’Urbanisme n’a pas été respecté : en effet dans ce quartier (Zone U.C.) les bâtiments devant comporter un rez-de-chaussée + deux étages + combles doivent être construits en limite de propriété sans ouverture ou alors à quatre mètres de ladite limite. Or, avec l’accord des Services de l’Urbanisme de Saint-Denis, le promoteur se permettait de construire une partie de l’édifice à 1m90 de distance, car tel était son bon plaisir…

Ce jugement oblige le promoteur à revoir ses plans et à faire une nouvelle demande de permis de construire en repartant de zéro.

Des questions en suspens…

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