Traitement des agents malades ultramarins : 292 agents impactés à La Réunion selon le SAIPER

Après avoir rencontré vendredi le recteur, le SAIPER dénonce de nouveau dans un communiqué les conséquences du décret du 27 juin 2024 sur les agents publics ultramarins placés en congé de longue maladie ou de grave maladie. Le texte provoquerait, selon l’organisation syndicale, “des effets particulièrement pénalisants” pour les fonctionnaires concernés à La Réunion et dans les autres territoires d’outre-mer.

Le décret visé par le syndicat modifie le dispositif prévu par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités en cas d’absence pour raison de santé dans la fonction publique de l’État.

Jusqu’ici, les agents placés en congé de longue maladie (CLM), en congé de grave maladie (CGM) ou en congé de longue durée (CLD) perdaient l’intégralité de leur régime indemnitaire.

À compter du 1er septembre 2024, les règles ont évolué :

• maintien de 33 % du régime indemnitaire durant la première année de CLM ou de CGM ;
• maintien de 60 % durant les deuxième et troisième années ;
• suspension totale des primes en cas de CLD.

Les collectivités territoriales peuvent, si elles le souhaitent, adapter leurs propres délibérations afin d’aligner leur régime indemnitaire sur ces nouvelles dispositions, après avis du comité social territorial.

La majoration de vie chère désormais assimilée à une prime

Dans un communiqué, le SAIPER pointe un effet collatéral du texte : la requalification de la majoration de 53 %, instaurée par la loi du 30 juin 1950 — traditionnellement destinée à compenser le coût de la vie dans les territoires ultramarins — en “élément indemnitaire assimilé à une prime”.

Selon le syndicat, cette évolution entraîne “une perte substantielle de revenus pour des agents déjà fragilisés par la maladie”.

L’organisation estime que cette modification pose “une question majeure d’équité territoriale”, considérant que les économies budgétaires réalisées “le sont au détriment de territoires parmi les plus exposés à la précarité, sans adaptation aux réalités locales”.

Des situations de "détresse financière"

Le SAIPER fait état de cas “de détresse financière extrême”, touchant des agents malades et parfois leurs ayants droit. Dans certains dossiers, des demandes de reversement d’indus seraient adressées après le décès des agents concernés.

Le syndicat qualifie ces situations “d’injustes et indignes”.

Face à l’absence de réponse de l’administration, l’organisation rappelle avoir déposé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Saint-Denis le 10 décembre 2025. Elle réclame “un moratoire immédiat” ainsi qu’une intervention politique afin d’éviter une aggravation de la situation sociale.

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Un enjeu pour l’avenir de la fonction publique ultramarine

Pour le syndicat, les effets du décret pourraient avoir un impact durable sur l’attractivité de la fonction publique dans les territoires ultramarins. “De plus en plus de jeunes ultramarins réussissent les concours pour servir sur leur territoire. Il serait inacceptable que la maladie devienne, pour eux, un facteur de pénalisation durable”, écrit-il.

Le SAIPER appelle les élus, les responsables publics et les citoyens à “défendre l’esprit et la lettre de la loi de 1950” afin de garantir “l’égalité réelle et la dignité des agents publics ultramarins”.

Un échange "tendu" avec le recteur

Dans une publication diffusée sur sa page Facebook le 19 décembre, le SAIPER indique avoir été reçu par le recteur de l’académie au sujet des congés de longue maladie et de la fin de la surrémunération. Le syndicat évoque un échange “plutôt tendu”.

Selon l’organisation, le recteur aurait invoqué le “privilège du préalable”, affirmant être tenu d’appliquer le décret de 2024, “seule une décision de justice” pouvant, selon lui, en suspendre l’application. L’administration aurait par ailleurs reconnu que “292 agents sont actuellement impactés à La Réunion”, des données que le SAIPER indique vouloir utiliser dans ses recours.

Le syndicat dit avoir dénoncé une “violence institutionnelle” et un “déficit d’information massif” auprès des personnels. Il annonce vouloir “multiplier les recours devant le tribunal administratif et, si besoin, le Conseil d’État”, et réclame “la suspension des retenues et un arbitrage juridique honnête”.