Réforme des congés longue maladie : le syndicat SAIPER saisit la justice pour défendre les agents ultramarins

Le syndicat SAIPER annonce avoir saisi la justice administrative contre l’État. En cause : l’application, en Outre-mer, de la réforme des congés longue maladie et des congés de grave maladie, qui entraînerait des pertes de rémunération importantes pour des fonctionnaires titulaires et contractuels pourtant gravement malades. À La Réunion, le syndicat dénonce une situation sociale jugée "alarmante".

Selon le SAIPER, l’application combinée du décret du 2 juillet 2024 et d’une note rectorale locale a conduit, à La Réunion, à des retenues financières "massives", parfois rétroactives, sur la rémunération d’agents déjà fragilisés par la maladie.

Des fonctionnaires atteints de pathologies lourdes – cancers, accidents vasculaires cérébraux ou maladies chroniques sévères – auraient ainsi vu leurs revenus amputés de plusieurs milliers d’euros. Le syndicat affirme que les pièces transmises au tribunal administratif font état de situations humaines critiques, avec des foyers dont le reste à vivre tomberait sous la barre des 600 euros mensuels.

"Un texte censé protéger les agents gravement malades devient, en Outre-mer, un facteur de précarisation vitale", alerte le SAIPER, qui évoque une urgence humaine et sociale.

Une réforme à vocation sociale détournée de son objectif initial selon le syndicat

Le décret n°2024-641, présenté comme une avancée sociale, visait initialement à sécuriser financièrement les agents publics confrontés à des maladies graves. Or, selon le syndicat, son application dans les territoires ultramarins conduit à remettre en cause des dispositifs statutaires spécifiques, notamment la majoration de traitement propre aux départements d’outre-mer, prévue par la loi du 30 juin 1950.

Le SAIPER dénonce ainsi un "mésusage manifeste" du texte, estimant qu’il serait utilisé comme un outil de régulation budgétaire locale, au détriment des agents concernés. Une interprétation qui poserait, selon lui, plusieurs problèmes juridiques : non-respect de la hiérarchie des normes, contradiction avec l’objet social du décret et atteinte aux protections particulières reconnues aux fonctionnaires ultramarins.

Dans les faits, cette application placerait les agents d’Outre-mer dans une situation plus défavorable que leurs homologues de l’Hexagone, alors même que la réforme se voulait équitable et protectrice.

Un risque de généralisation à l’ensemble des Outre-mer

Au-delà du seul champ de l’Éducation nationale, le syndicat alerte sur un risque de généralisation à l’ensemble de la fonction publique d’État dans les territoires ultramarins. Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou encore les autres collectivités pourraient, selon le SAIPER, être confrontées aux mêmes effets.

"Ce qui est aujourd’hui appliqué à La Réunion crée un précédent dangereux pour l’ensemble des fonctionnaires ultramarins", prévient l’organisation syndicale, qui parle d’une "faute politique et sociale majeure" dans des territoires déjà marqués par de fortes fragilités économiques et sociales.

Pour le SAIPER, fragiliser financièrement des agents publics gravement malades revient à affaiblir des piliers essentiels de la présence de l’État en Outre-mer, avec des conséquences directes sur la cohésion territoriale et nationale.