Revenir à la rubrique : Justice

Armand Apavou jugé en correctionnelle pour banqueroute : 4 ans dont 2 avec sursis requis

Ecrit par zinfos974 – le lundi 14 octobre 2019 à 10H32
[Armand Apavou, le magnat de l'immobilier, et ses avocats sont devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis ]urlblank:https://www.zinfos974.com/%E2%96%B6%EF%B8%8FLe-proces-pour-banqueroute-du-groupe-Apavou-renvoye-au-14-octobre_a140594.html?fbclid=IwAR1BjeJhPxAcGgwyzHzFaRTN7eWAE4OeK2CashGgyEXCa9G_EYR3drN5SqI ce lundi 14 octobre à 8h, dans le cadre de la procédure de banqueroute déposée par les liquidateurs du groupe immobilier, Maîtres Bach et Hirou. L'audience devait avoir lieu le 24 mai dernier avant d'être renvoyée. 

Les liquidateurs veulent comprendre pourquoi 35 années de crédits ont été accordés par le Crédit foncier au groupe réunionnais. Armand Apavou est soupçonné d'avoir augmenté de manière frauduleuse le passif ayant mené son groupe à la banqueroute.

Les deux autres prévenus qui doivent être jugés également ce lundi matin sont la Compagnie de financement foncier et le Crédit foncier de France, accusés de complicité de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur.

Aux alentours de 10H30, les réquisitions sont tombées. 4 ans dont 2 avec sursis sont demandé à l'encontre d'Armand Apavou, avec obligation d'indemniser les victimes, interdiction de toute activité commerciale et de gestion, ainsi que 5 ans interdiction de se présenter pour tout marché public. 300.000 euros d'amende ont par ailleurs été requis à l'encontre du crédit foncier.

 

Etiquettes :

Dans la même rubrique

0💬
Tri :