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Procès en appel de Terre-rouge : L'avocat général demande la confirmation des peines

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 27 janvier 2017 à 16H38

Après s'être poursuivies dans la soirée jeudi, les audiences du procès en appel de l’affaire du foyer de l’enfance de Terre Rouge ont repris ce vendredi matin. L'avocat général a demandé "au minimum" une confirmation des peines prononcées en première instance soit:

- Nassimah Dindar: 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 30.000 euros d'amende et à 3 ans d'inéligibilité à titre de peine complémentaire
 
- Jean Jacques Vlody: 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30.000 euros d'amende et à 18 mois d'inéligibilité à titre de peine complémentaire
 
- Bachil Valy: 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et à 12 mois d'inéligibilité à titre de peine complémentaire
 
- Raymond Soucramanien: 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Pour rappel, Nassimah Dindar est accusée de discrimination à raison des opinions politiques. Bachil Valy, Jean-Jacques Vlody et Michel Soucramanien sont eux accusés de complicité de ces faits. 

 

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