Revenir à la rubrique : Faits divers

Veolia condamnée à dédommager un usager

Le tribunal d’instance a jugé que la compagnie ne satisfaisait pas à son obligation de résultat, à savoir la fourniture d’eau potable.
Ecrit par zinfos974 – le lundi 1 février 2016 à 08H03
La compagnie Veolia a été condamnée à indemniser un de ses usagers basé à Bras-Panon pour avoir distribué de l’eau impropre à la consommation, nous apprend le Quotidien.

Le tribunal d’instance, qui a rendu son jugement le 28 janvier dernier, estime que Veolia a manqué à son obligation de résultat, cette obligation ne s’arrêtant pas à l’information de la qualité de l’eau, mais étant bel et bien la fourniture d’eau potable.

Hugues Marie-Louise, à l’origine de l’action en justice, avait fait valoir les frais engagés pour s’approvisionner en eau potable (achat de bouteilles, gaz utilisé pour faire bouillir l'eau), précise le journal.

L’indemnisation a été fixée à quelques centaines d’euros, mais pour le plaignant, l’enjeu est surtout de mettre la municipalité, à qui il reproche de n’avoir toujours pas fait construire d’usine de potabilité, face à ses responsabilités.

 

Etiquettes :

Dans la même rubrique

0💬
Tri :